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Les avocats et notaires de l'État québécois dans la rue (VIDÉO)

Les avocats et notaires de l'État québécois dans la rue

Au premier jour de leur grève générale illimitée, les quelque 1100 avocats et notaires de l'État québécois manifestent dans les rues et devant les palais de justice de plusieurs villes du Québec, lundi, afin d'attirer l'attention du public sur leur sort.

À Montréal, à Québec et dans d'autres villes, ces syndiqués, responsables notamment de la rédaction des projets de loi et des décrets du gouvernement, ont entrepris de marcher dans les rues, à proximité du palais de justice, pour se faire entendre.

« C'est ce qu'on cherche aujourd'hui, de la visibilité », a résumé François Desroches-Lapointe, conseiller syndical de LANEQ (Les avocats et notaires de l'État québécois), lors d'une entrevue accordée en matinée devant le palais de justice de Montréal, où des dizaines de syndiqués étaient réunis.

« On veut que notre cause soit entendue parce que ça fait plus d'un an et demi qu'on est en négociations, malheureusement sans débouchés. Donc aujourd'hui, on interpelle davantage le gouvernement », a-t-il fait valoir.

Dans une déclaration faite devant des dizaines de syndiqués rassemblés au palais de justice de Québec, le président de LANEQ, Jean Denis, a dit entretenir une « petite lueur d'espoir » au sujet d'un possible retour à la table des négociations.

Selon Me Denis, la partie patronale lui a signifié au cours des dernières heures qu'ils « allaient faire en sorte qu'on retourne à la table des négociations bientôt », sans donner davantage de détails.

«Retourner à la table des négociations, c'est ce qu'on souhaite le plus. Pourquoi? Parce qu'on trouve que notre position a du mérite tout simplement.» - Jean Denis

Me Denis a également fait savoir que le bureau exécutif du syndicat se réunira aussi en après-midi afin d'étudier la possibilité de contester la décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ), qui a déterminé que la majorité des tâches faites par les syndiqués pouvait être considérée comme des « services essentiels ».

« Tous les dossiers qui sont appelés à aller devant les tribunaux sont considérés comme des services essentiels, à moins qu'une remise soit accordée par le tribunal », avait indiqué plus tôt M. Desroches-Lapointe. « Donc, ça vise très très très large. »

« C'est un peu paradoxal parce que le gouvernement d'un côté nous dit : "vous n'êtes pas différents des autres, vous n'avez pas besoin d'un régime de négociations particulier" », a-t-il poursuivi.

« Mais par ailleurs, lorsque vient le temps de déterminer s'il y a des services essentiels, c'est presque du mur-à-mur. C'est : "tout ce que vous plaidez est essentiel, à moins que vous soyez capable d'obtenir une remise" ».

L'arbitrage plutôt que la médiation

Le nœud gordien du litige entre LANEQ et le Conseil du Trésor concerne le mode de négociation. Les syndiqués veulent remplacer le processus de médiation actuellement en vigueur par un mécanisme d'arbitrage liant le gouvernement.

Cela ferait en sorte que le gouvernement devrait se soumettre à la décision d'un arbitre choisi par les deux parties, sans possibilité d'adopter une loi spéciale, comme cela s'est produit au terme de la dernière négociation d'un contrat de travail, en 2011.

Un tel mécanisme est déjà en vigueur en Ontario, au Manitoba, en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse, rappelle Me Denis. Le chef syndical a assuré qu'une fois ce gain obtenu, la bataille pour de meilleurs salaires se poursuivra.

«Nous, on ne tient pas à être ici. Les gens sont résignés, mais ils sont déterminés. Mais ce qu'on veut, c'est surtout d'être les égaux [...] des procureurs de la Couronne.» - Jean Denis

La grève générale illimitée des avocats et notaires a été approuvée à 84 % des membres votants le 11 octobre. Le taux de participation a été de 72 %.

La convention collective des membres de LANEQ est échue depuis le 31 mars 2015.

Le ministère québécois de la Justice a précisé lundi par voie de communiqué que les activités judiciaires se déroulent normalement dans les palais de justice, puisque le débrayage ne touche pas les juges, les procureurs de la Couronne et les employés de soutien du système juridique. « Les citoyens qui sont convoqués dans une cause doivent se présenter au palais de justice selon les dates et les heures qui leur ont été communiquées », souligne-t-il. Les services administratifs du ministère, y compris le Bureau des infractions et amendes, ainsi que les différents registres, fonctionnent en outre normalement.

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