POLITIQUE
22/10/2016 09:37 EDT | Actualisé 23/10/2016 06:26 EDT

Projet-pilote d'Uber: le permis d'intermédiaire a été délivré par la CTQ

Le projet-pilote permettant à Uber d'opérer légalement pendant un an à Montréal et dans quelques villes du Québec peut officiellement aller de l'avant depuis vendredi soir.

La Commission des transports du Québec (CTQ) a délivré à Uber le permis d'intermédiaire en services de transport par taxi, qui était requis pour démarrer le projet-pilote.

Jeudi, le gouvernement Couillard a adopté un décret pour modifier le processus d'évaluation normal de la demande de permis d'intermédiaire. Ce décret a retiré le droit de contestation de délivrance d'un permis prévu aux règles. Des dizaines de chauffeurs de taxi auraient pu utiliser ce droit pour s'opposer à la demande d'Uber devant la CTQ, ce qui risquait de repousser de plusieurs mois le lancement du projet-pilote.

Le permis d'Uber est valable jusqu'au 14 octobre 2017, date de la fin du projet-pilote, lequel pourrait toutefois être prolongé d'une autre année.

En vertu de l'entente, Uber devra verser une redevance au gouvernement de 0,97 $ par course jusqu'à 50 000 heures effectuées par semaine. Ensuite, jusqu'à 100 000 heures, la redevance s'élève à 1,17 $ par course, puis augmente 1,33 $ pour les heures suivantes.