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Justin Trudeau nomme le juge Malcolm Rowe à la Cour suprême du Canada

Justin Trudeau nomme un nouveau juge à la Cour suprême
Actioncanada.ca

Le premier ministre Justin Trudeau annonce la nomination de Malcolm Rowe, juge à la Cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador, comme juge à la Cour suprême du Canada.

Il s'agit de la première nomination du gouvernement fédéral depuis qu'il a annoncé un nouveau processus de sélection des juges au plus haut tribunal du pays.

Le juge Rowe, 63 ans, a été appelé à traiter, au cours de sa carrière, de questions touchant le droit constitutionnel, les relations internationales et la délimitation de frontières maritimes, entre autres.

Depuis qu'il est devenu juge, il a « contribué de façon remarquée au droit criminel, en particulier en matière de détermination de la peine », selon le communiqué qui annonce sa nomination.

« Je suis très heureux d'annoncer la nomination du juge Malcolm Rowe, dont la vaste et remarquable expérience en droit criminel, constitutionnel et public viendra compléter les connaissances étendues des autres juges de la Cour suprême. », déclare Justin Trudeau dans ce communiqué.

Un juge bilingue

Le premier ministre s'était engagé en mai à nommer uniquement des juges bilingues à la Cour suprême dorénavant. Au bureau du premier ministre, on affirme que M. Rowe a effectivement démontré qu'il est bilingue à l'oral et à l'écrit, lors de l'évaluation des aptitudes des candidats dans leur langue seconde.

Dans le questionnaire qu'il a rempli pour soumettre sa candidature, le juge Rowe précise qu'il peut « lire ou [...] comprendre des documents de la cour » en anglais et en français, « discuter d'affaires juridiques avec [ses] collègues » et « comprendre une argumentation orale à la cour » dans les deux langues officielles, sans formation supplémentaire.

Il affirme que c'est en faisant la promotion des intérêts de l'Atlantique relativement aux pêches dans l'Atlantique, de 1986 à 1995, qu'il a perfectionné son français, puisqu'il oeuvrait régulièrement à ce moment-là dans un milieu francophone.

Des pressions en faveur d'un juge de l'Atlantique

Le gouvernement Trudeau avait fait l'objet de fortes pressions pour que soit nommé à la Cour suprême un juge de l'Atlantique pour remplacer le juge Thomas Cromwell de la Nouvelle-Écosse, qui a pris sa retraite en septembre.

La tradition veut qu'un des neuf juges au plus haut tribunal du pays vienne de la région atlantique, mais Justin Trudeau avait refusé de s'engager jusqu'ici à respecter cette convention. Des experts s'attendaient à ce qu'il nomme un premier juge autochtone dans l'histoire de la Cour suprême.

Il a finalement choisi de donner à Terre-Neuve-et-Labrador son premier juge à la Cour suprême. M. Rowe est né à Saint-Jean-de-Terre-Neuve, a étudié à l'Université Memorial et est revenu à Terre-Neuve en 1996 comme secrétaire du Cabinet au gouvernement provincial. Il a été nommé juge en 1999 à la Division de première instance de la Cour suprême de Terre-Neuve avant d'accéder à la Cour d'appel deux ans plus tard.

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