NOUVELLES
16/10/2016 15:14 EDT | Actualisé 17/10/2017 01:12 EDT

Partage des profits en Algérie: Sonatrach remporte un arbitrage contre Repsol

Le groupe pétrolier algérien Sonatrach a annoncé dimanche avoir gagné devant un tribunal d'arbitrage international le procès que lui avaient intenté des sociétés étrangères dont l'Espagnole Repsol, qui contestaient la façon dont Alger a modifié rétroactivement le partage des profits tirés du pétrole et du gaz.

Respsol et deux autres sociétés étrangères avaient assigné le groupe algérien devant un tribunal arbitral en 2013 pour réclamer le paiement de diverses sommes à propos d'un contrat de partage de production signé en 1990, a précisé Sonatrach dans un communiqué cité par l'agence de presse APS.

Les réclamations de ces sociétés portaient sur les modalités de partage de la production du gisement, ainsi que sur l'application de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE, créée en 2006) à ces mêmes sociétés, selon la même source.

Ces sociétés contestaient un revirement d'Alger qui a changé les règles du jeu en 2006 pour mieux profiter de la hausse des prix en créant une taxe sur les profits exceptionnels réalisés par les compagnies étrangères.

Dès que le prix du baril dépasse 30 dollars, les majors pétrolières se sont vu réclamer un impôt supplémentaire allant de 5% à 50% de la valeur de la production, ce qui s'est concrètement traduit par des modifications unilatérales et rétroactives de leurs contrats.

Selon le groupe algérien, le Tribunal arbitral a rendu sa sentence le 9 octobre, "donnant raison à Sonatrach sur tous les points litigieux".

"Le Tribunal a validé les arguments de Sonatrach concernant le partage de production et a rejeté en intégralité la demande des sociétés concernant la TPE", a précisé le groupe algérien.

Le groupe Français Total avait annoncé en juillet avoir lancé une procédure d'arbitrage pour contester cette clause qui a déjà fait l'objet d'arbitrages avec d'autres entreprises pétrolières, favorables aux entreprises.

L'américain Anadarko et le danois AP Moller-Maersk ont notamment obtenu au total plus de 5 milliards de dollars d'Alger en 2012 alors qu'elles étaient en position de gagner en arbitrage.

abh/lab