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14/10/2016 05:30 EDT | Actualisé 15/10/2017 01:12 EDT

Londres ne peut pas négocier son avenir à l'OMC avant de faire son Brexit (OMC)

Après le vote des Britanniques en faveur du Brexit, quel peut être l'avenir du Royaume-Uni au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), véritable gendarme du commerce international?

- Le Royaume-Uni va-t-il devoir quitter l'OMC en quittant l'Union européenne?

"Non. Il reste membre à part entière", affirme Keith Rockwell, porte-parole de l'OMC, interrogé par l'AFP.

Le Royaume-Uni était déjà membre du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, ancêtre de l'OMC) en 1948, avant de devenir membre de l'OMC à ses débuts en 1995.

Il s'agit là d'"une situation sans précédent", explique le porte-parole de l'OMC. "Ce n'est pas une procédure d'accession. C'est quelque chose qui ne s'est jamais produit avant. Nous ne savons même pas quel nom lui donner".

Mais une chose est sure, a-t-il répété: "Ils sont membres. Ils ont des droits" qui sont inscrits dans les règles de base de l'OMC. De par ces règles, les membres de l'OMC sont soumis à des droits et devoirs en matière notamment de subventions et de droits de douane.

"Même s'ils quittent l'UE sans parvenir à trouver un accord (commercial, ndlr) avec l'UE, leurs droits seront toujours garantis. Ce sont les mêmes droits dont disposent les États-Unis, le Japon et le Brésil", a-t-il relevé.

Chaque pays peut ensuite négocier auprès des autres membres de l'OMC pour obtenir des droits et devoirs spécifiques, également appelés "engagements", qui sont plus favorables à leurs économies.

- Le Royaume-Uni peut-il déjà négocier ses futurs "engagements" au sein de l'OMC?

"Le Royaume-Uni ne peut même pas entamer des négociations avec les autres membres de l'OMC tant qu'il n'a pas quitté l'Union européenne", explique Keith Rockwell. Cela veut dire que le Royaume-Uni ne peut tenter d'établir sa liste d'"engagements" spécifiques avant d'avoir quitté l'UE.

En vertu des règles de l'UE, un pays "n'a pas le droit de négocier pour son propre compte car la seule entité qui peut négocier est la Commission européenne", décrypte le porte-parole.

"Donc tant qu'ils n'ont pas quitté l'UE, ils ne peuvent pas négocier, ou conclure un accord avec les États-Unis, la Russie ou n'importe quel autre pays. Ils n'en n'ont pas le droit", insiste-t-il.

Le Royaume-Uni peut en revanche entamer des discussions informelles avec les membres de l'OMC, assure le porte-parole.

- Quelle est la route à suivre?

Comme l'explique le porte-parole de l'OMC, tout va dépendre de la façon dont le Royaume-Uni va parvenir à négocier son Brexit.

Le Royaume-Uni peut décider, s'il parvient à un accord avec Bruxelles, de conserver ou de reprendre une partie des engagements commerciaux - en matière de subventions, droits de douane, quotas à l'importation - auxquels il était tenu en tant que membre de l'UE, comme par exemple importer chaque année une certaine quantité d'agneaux de Nouvelle-Zélande.

"Le résultat de ces négociations est très important", affirme M. Rockwell, qui estime que Bruxelles comme Londres ont intérêt à trouver un accord commercial du fait de l'importance des échanges commerciaux entre les deux zones.

Une fois cet accord conclu, le Royaume-Uni pourra alors le présenter aux autres 163 membres de l'OMC qui devront alors donner leur accord. Cette décision se fait habituellement par consensus, explique-t-il.

"Que diront les 164 autres membres de l'OMC... qui sait", conclut-il. Une chose est sûre: "il devra y avoir un consensus pour adopter un nouveau programme d'engagements pour les Britanniques".

- Quel sera le rôle de l'OMC?

L'OMC n'est qu'un "forum" de discussions et n'aura donc aucun rôle à jouer dans ces négociations.

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