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14/10/2016 03:16 EDT | Actualisé 15/10/2017 01:12 EDT

Le Parlement wallon rejette l'accord de libre-échange Canada-UE

En dépit des pressions internationales, le Parlement régional de Wallonie, en Belgique, rejette l'accord de libre-échange intervenu entre le Canada et l'Union européenne (UE). Le gouvernement régional appose ainsi son veto et empêchera le ministre des finances belge d'apposer sa signature avec ses 27 collègues de l'UE.

Le Parlement de Wallonie est l'une des sept législations belges dont l'aval est essentiel à la ratification du traité. « Je ne donnerai pas les pleins pouvoirs au gouvernement fédéral et la Belgique ne signera pas le Ceta [acronyme anglophone de l'accord de libre-échange] le 18 octobre » prochain, date prévue de la réunion des ministres de l'UE à l'occasion de laquelle ils doivent adopter le traité au Luxembourg, a déclaré le ministre-président du Parlement wallon, Paul Magnette.

L'accord de libre-échange s'intitule officiellement Accord économique et commercial global (AECG), dont l'acronyme anglophone est Ceta.

Les Wallons s'inquiètent des effets du traité sur leurs secteurs agricole et industriel. Ils veulent obtenir de meilleures garanties économiques avant d'adopter l'accord de libre-échange. M. Magnette estime que « la déclaration interprétative ne nous offre pas suffisamment de garanties », soutient-il en lançant un appel au dialogue.

Les Wallons craignent les importations agricoles et industrielles canadiennes que le pays pourrait vendre à faible prix.

« Je ne prends pas ceci comme un enterrement, mais comme une demande de rouvrir des négociations, en souhaitant qu'elle puisse être entendue par les dirigeants européens », a nuancé M. Magnette, un député socialiste. Ce dernier a multiplié les contacts, au cours des derniers jours, notamment avec le président français, François Hollande, le chef de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.

« Oui à l'approfondissement des échanges commerciaux avec le Canada [...], mais non au texte qu'on nous propose sous cette forme », sa collègue socialiste Olga Zrihen au cours des débats sur la résolution. La fermeture d'une usine de la société américaine Caterpillar, la semaine dernière, a apporté de l'eau au moulin des députés qui opposés à l'AECG.

L'opposition déboutée en Allemagne

L'opposition allemande, qui souhaitait que la ratification de l'entente soit suspendue, a essuyé un échec devant le plus haut tribunal allemand. Les opposants voulaient forcer le gouvernement à rejeter l'accord de libre-échange afin de permettre au tribunal de déterminer si l'accord contrevenait aux principes démocratiques.

Le ministre-président de Wallonie a toutefois laissé la porte ouverte à un accord de dernière minute sans aller jusqu'à réclamer la réouverture des négociations sur l'AECG. Il insiste toutefois pour que la « déclaration interprétative » qui accompagne le texte de l'accord ait la même portée juridique que l'accord lui-même.

Un porte-parole de la Commission européenne a semblé ménager une porte de sortie à la Belgique en indiquant que « mardi, on aura un conseil [des ministres de l'UE] et d'ici là, il y a un processus qui est en cours ».

Les premiers ministres français et canadiens, réunis dans la capitale canadienne jeudi, ont lancé en cœur un avertissement aux adversaires de l'AECG. Manuel Valls et Justin Trudeau ont martelé que l'accord était bénéfique aux deux parties et que l'Europe se devait de le ratifier.

« Si dans une semaine ou deux, l'Europe est incapable de signer une entente commerciale progressiste avec un pays comme le Canada, avec qui l'Europe pense-t-elle faire affaire dans les années à venir? », a prévenu M. Trudeau.

Le moment est venu « pour l'Europe de décider à quoi sert l'Union européenne », a poursuivi Justin Trudeau qui est attendu à Bruxelles, le 27 octobre prochain, pour apposer sa signature à l'AECG.