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14/10/2016 13:14 EDT | Actualisé 15/10/2017 01:12 EDT

Défaite judiciaire pour un géant minier qui réclamait 250 millions de dollars au Salvador

Le géant minier australo-canadien Oceanagold a annoncé vendredi avoir perdu son procès face au Salvador à qui il réclamait 250 millions de dollars pour lui avoir refusé un permis d'exploitation pour raisons environnementales.

La procédure avait été lancée en 2009 par la firme canadienne Pacific Rim, rachetée en 2013 par Oceanagold, qui demandait réparation après avoir investi 77 millions de dollars pour détecter des gisements d'or et d'argent au Salvador.

Après avoir donné leur feu vert, les autorités salvadoriennes avaient fait marche arrière et décrété un moratoire sur l'exploitation des mines d'or pour éviter la contamination d'un de ses principaux cours d'eau.

Saisie du litige, la cour d'arbitrage de la Banque mondiale, basée à Washington, a tranché vendredi en faveur du pays d'Amérique centrale, lui allouant par ailleurs 8 millions de dollars pour couvrir les frais de justice.

"Tout en affichant sa déception, Oceanagold examinera le jugement (...) en détail avant d'évaluer de prochaines mesures liées à ses activités commerciales au Salvador", a déclaré le groupe dans un communiqué.

Les organisations de la société civile ont salué cette victoire judiciaire obtenue au moment où les mécanismes de règlement des disputes transfrontalières font de plus en plus polémique.

Le traité de libre-échange négocié entre les Etats-Unis et l'Union européenne (TTIP) pourrait ainsi permettre des multinationales mécontentes de politiques publiques d'attaquer un Etat devant un tribunal d'arbitrage pour obtenir réparation.

"En permettant à des multinationales de prendre en otage des gouvernements pour essayer de les contraindre d'adopter des mesures qui favorisent les entreprises, les procédures d'arbitrage pour les investisseurs sapent la démocratie au Salvador et sur le globe", a réagi Marcos Orellana du Center for International Environmental Law (Ciel).

Dans une autre affaire emblématique, l'Uruguay avait remporté début juillet son long conflit avec le cigarettier Philip Morris, qui lui réclamait 25 millions de dollars en compensation des pertes occasionnées par la stricte réglementation anti-tabac dans le pays.

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