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06/10/2016 12:00 EDT | Actualisé 07/10/2017 01:12 EDT

Une avocate demande à l'AMF de mieux nuancer son portrait de l'ex-patron d'Amaya

MONTRÉAL — L'avocate de l'ex-chef de la direction d'Amaya a demandé au tribunal de l'Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec de nuancer le portrait qu'il fait de son client pour son rôle dans une affaire de délits d'initié.

Sophie Melchers n'a pas demandé au tribunal de faire des changements précis dans l'ordre qu'il a émis en mars contre 12 personnes, excluant M. Baazov, pour bloquer leurs comptes bancaires et de courtage. L'AMF les accuse d'avoir engrangé des profits de près de 1,5 million $ par l'entremise d'opérations de courtage après avoir obtenu de l'information privilégiée.

Cependant, Me Melchers a exhorté le tribunal à tenir compte de faits portés à son attention pendant l'audience de quatre jours qui a dressé un portrait plus complet de l'affaire que celui qui lui avait été présenté précédemment par l'AMF.

Dans son ordre original contre les 12 collègues, amis et membres de la famille accusés, le tribunal identifiait M. Baazov comme la principale source d'information d'initié.

Dans sa plaidoirie, Me Melchers affirme que l'AMF n'a pas répondu à son obligation de «communication fidèle et complète» de la preuve en omettant de fournir des détails qui ne concordent pas avec sa théorie. L'AMF allègue que M. Baazov était à la tête d'un complot pyramidal qui lui permettait d'obtenir des commissions en échange d'informations au sujet des acquisitions d'Amaya.

Me Melchers a aussi critiqué l'avocat de l'AMF, Philippe Levasseur, pour avoir demandé, mercredi, pour quelle raison M. Baazov n'avait pas témoigné lui-même pour proclamer son innocence.

Selon Me Melchers, aucune conclusion négative ne devrait être tirée du droit constitutionnel de M. Baazov de ne pas témoigner.

Le tribunal devrait rendre sa décision d'ici quelques mois.

M. Baazov fait face à des accusations criminelles devant la Cour du Québec, notamment pour avoir influencé ou tenté d'influencer le cours du titre d'Amaya et pour avoir communiqué de l'information privilégiée.

Il a démissionné cet été du poste de chef de la direction de l'entreprise et a rompu tous ses liens avec elle, même s'il en demeure un important actionnaire.

Un porte-parole de M. Baazov affirme que l'homme d'affaires a toujours maintenu son innocence depuis le début de l'affaire et qu'il n'a pas encouragé des transactions illégales ou reçu de l'argent pour les opérations des accusés.