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06/10/2016 07:06 EDT | Actualisé 07/10/2017 01:12 EDT

Conditions de travail:la Loi sur les décrets de convention collective modernisée

MONTRÉAL — Quelque 75 000 travailleurs dans des domaines aussi divers que les agences de sécurité, les services automobiles et l'entretien d'édifices publics sont concernés par un projet de loi québécois qui est présentement à l'étude et dont peu de gens ont entendu parler.

La Loi sur les décrets de convention collective, adoptée en 1934, fait présentement l'objet d'une révision. La ministre du Travail, Dominique Vien, souhaite ainsi améliorer la transparence, la gouvernance et la reddition de comptes des comités paritaires qui négocient ces décrets. Elle veut aussi simplifier le processus de modification d'un décret et hausser les amendes pouvant être imposées.

Ces décrets sont négociés par des comités paritaires, auxquels siègent des représentants patronaux et des travailleurs, qui veillent ensuite à leur respect. Les conditions négociées sont étendues aux autres employeurs du même secteur.

En commission parlementaire, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui demande depuis longtemps l'abolition de ces décrets, s'est tout de même réjouie du fait qu'on «dépoussière» la loi. Sa vice-présidente principale, Martine Hébert, a critiqué le fait que ceux qui siègent aux comités paritaires sont à la fois juges et parties, puisqu'ils veillent à l'application du décret, après en avoir négocié les dispositions.

La FTQ, la CSN et la CSD ont dénoncé le fait que la ministre s'arroge trop de pouvoirs, comme celui de réviser toute disposition d'un décret et celui de modifier des termes et définitions.