Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé, lundi, un prix plancher pour le carbone, prévenant les provinces et les territoires qu'ils devront avoir mis en place leur propre système de tarification d'ici 2018. Voici, en quatre points, les principaux éléments entourant la question.
Pourquoi établir un prix sur le carbone?
La tarification du carbone vise à inciter les entreprises et les particuliers à réduire leurs émissions de CO2. Le coût peut être fixé selon une taxe ou un système de plafonnement et d'échange _ communément appelé bourse du carbone. Le gouvernement fédéral a choisi de fixer le prix minimum à 10 $ pour la tonne de carbone, tarif qui entrera en vigueur en 2018.
Quelles provinces ont déjà un système de tarification en place?
La Colombie-Britannique a une taxe sur le carbone depuis 2008. Son taux est pour l'heure fixé à 30 $ la tonne, ce qui se traduit, concrètement, par une taxe de 6,67 cents sur chaque litre d'essence et de 7,67 cents sur chaque litre de diesel vendus dans la province. La province de l'ouest a annoncé, en août, qu'elle maintiendra ce tarif jusqu'à ce que celui d'autres juridictions atteigne le même niveau.
En Alberta, une tarification de 20 $ la tonne doit entrer en vigueur l'an prochain, selon ce que le gouvernement de la province a annoncé en novembre dernier. Ce taux s'élèverait à 30 $ la tonne en 2018.
Dans les deux provinces, la taxe s'applique tant à l'essence qu'au diesel, au gaz naturel et au propane.
Quelles provinces ont opté pour un autre système?
Le Québec s'est joint au marché de plafonnement et d'échange avec la Californie, en 2014. L'Ontario entend faire de même l'an prochain. De tels systèmes imposent des limites d'émissions aux entreprises. Une bourse du carbone est ensuite mise en place, permettant aux entreprises de vendre ou d'acheter leurs permis d'émissions respectifs. Les coûts se répercutent ensuite sur les consommateurs.
Le gouvernement fédéral demande aux provinces qui optent pour un tel modèle de s'aligner avec le prix du carbone fixé par Ottawa. Ainsi, les limites d'émissions provinciales doivent s'arrimer avec les cibles nationales de réduction de gaz à effet de serre (GES).
Le Québec et l'Ontario s'enlignent déjà pour atteindre l'objectif d'Ottawa, soit celui d'une baisse de 30 pour cent, d'ici 2030, des émissions de 2005. Dans cette optique, ces deux provinces risquent d'être peu touchées par les mesures du gouvernement Trudeau.
Où va l'argent?
Dans le cas des provinces qui ont choisi de fixer une taxe sur le carbone, les prélèvements reviennent à chacune d'entre elles. Le fédéral entend aussi renvoyer l'argent qu'il prélèvera aux provinces et aux territoires en fonction de la provenance des émissions.
La Colombie-Britannique a toutefois mis en place un système neutre en termes de recettes. Selon un tel modèle, les revenus de taxation du carbone servent à diminuer les impôts et les crédits plutôt que d'aller directement au gouvernement de la province.
En Alberta, une partie de la somme perçue doit aller aux consommateurs à faibles revenus, sous forme de remboursements. Les impôts des petites entreprises sont par ailleurs passés de trois à deux pour cent afin de compenser les nouveaux coûts qu'elles devront payer.
Environ les deux tiers des revenus générés en Alberta par la tarification du carbone doivent par ailleurs servir à financer des projets visant à diversifier l'économie de la province, notamment des initiatives en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique.
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