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28/09/2016 03:21 EDT | Actualisé 29/09/2017 01:12 EDT

Vote à l'unanimité aux Communes pour une représentation régionale à la Cour suprême

Le premier ministre Justin Trudeau a joint sa voix unanime de la Chambre des communes, mardi, concernant une motion de l'opposition pressant son gouvernement à « respecter la tradition de représentation régionale » dans le processus de nomination des juges à la Cour suprême.

Cela constitue un pas de plus vers la nomination d'un juge de l'Atlantique à la plus haute juridiction du pays. Depuis sa création en 1875, il y a toujours eu un juge provenant des provinces atlantiques à la Cour suprême.

Le départ du juge Thomas Cromwell, originaire de la Nouvelle-Écosse, le 1er septembre dernier, a créé une place vacante parmi les neuf sièges que compte le tribunal. Justin Trudeau a alors ouvert les recherches pour son remplacement à travers tout le pays.

Selon une porte-parole de la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, le vote de mardi signifie seulement que le gouvernement s'est engagé à inclure des candidats de l'Atlantique à la liste courte des prétendants au poste, rapporte le Globe and Mail.

Représentation régionale ou culturelle

Une célèbre juriste autochtone, Mary Ellen Turpel-Lafond, serait dans cette liste courte, bien qu'elle ne soit pas originaire des provinces atlantiques. Contactée par le Globe and Mail, celle-ci a fait savoir qu'il était important de respecter ce souhait de la représentation régionale pour l'Atlantique.

Mary Ellen Turpel-Lafond pourrait être la première juge d'origine autochtone à la Cour suprême. Actuellement résidente de la Colombie-Britannique, elle possède un doctorat en droit de l'Université de Harvard et est bilingue.

Mais celle-ci affirme que les provinces atlantiques ne sont pas prêtes à accepter que d'autres types de diversité soient plus importants que la représentation régionale à la Cour suprême. Elle ajoute que l'Atlantique est une partie importante du pays qui se doit d'être représentée.

Les libéraux doivent aussi beaucoup à l'Atlantique qui leur a fait remporter 32 sièges dans les quatre provinces aux dernières élections fédérales.

De leur côté, des politiciens provinciaux ainsi que l'Association du barreau canadien ont exhorté le premier ministre Trudeau à préserver un siège pour l'Atlantique à la Cour suprême.