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27/09/2016 23:01 EDT | Actualisé 28/09/2017 01:12 EDT

"Subprimes"/USA: la banque britannique RBS va payer 1,1 md USD dans un premier temps

La banque britannique RBS a annoncé mercredi avoir conclu un accord avec une agence américaine pour payer 1,1 milliard de dollars d'amende, afin de solder une partie des poursuites engagées contre elle dans le cadre du scandale des prêts immobiliers toxiques ("subprimes").

RBS a annoncé dans un communiqué avoir conclu un accord avec la National Credit Union Administration (NCUA) qui permettra de mettre un terme à deux plaintes. Elle a précisé qu'elle continuait toutefois de négocier avec d'autres instances américaines, dont la FHFA (Federal Housing Finance Agency), pour solder les autres litiges qui la regardent dans cette affaire.

La banque est accusée d'avoir élaboré des produits financiers adossés à des prêts "subprime" mis en cause dans la crise financière de 2008.

Elle fait l'objet de plusieurs poursuites dans cette affaire, qui avait entraîné des pertes énormes pour les investisseurs ayant acquis des titres financiers adossés à des crédits immobiliers toxiques.

RBS a provisionné quelques milliards de dollars pour faire face à la totalité des amendes et redressements auxquels elle devra faire face. Elle a précisé que les sommes mises de côté jusqu'à présent couvraient le montant de l'amende annoncée mercredi, mais a prévenu qu'elle pourrait avoir à enregistrer des provisions supplémentaires au vu des diverses plaintes qui l'assaillent.

Plusieurs autres grandes banques occidentales font l'objet de poursuites dans ce scandale liée à la "titrisation", un système utilisé abondamment par les grandes banques à l'époque pour convertir des portefeuilles de prêts en titres financiers qu'elles cédaient ensuite sur les marchés. Cet échafaudage a été jugé responsable de la crise financière qui a suivi.

Trois grandes banques américaines, JPMorgan Chase, Citigroup et Morgan Stanley, ont déjà accepté de payer un montant cumulé de 23 milliards de dollars pour solder des poursuites liées à ces prêts hypothécaires résidentiels, et Bank of America s'est vu infliger une amende record de 16,65 milliards de dollars à l'été 2014.

Les autorités américaines ont fait savoir la semaine dernière qu'elles réclamaient en outre 14 milliards de dollars dans cette affaire à l'allemande Deutsche Bank, dont l'action a plongé sur les marchés depuis.

Les banques britannique Barclays et suisses UBS et Credit Suisse sont également dans le collimateur des autorités américaines.

pn/rba/pt

ROYAL BANK OF SCOTLAND GROUP

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DEUTSCHE BANK

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CREDIT SUISSE GROUP

UBS GROUP AG

BARCLAYS

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