Le gouvernement Trudeau étudie sérieusement la possibilité d'éliminer le programme des obligations d'épargne du Canada. Radio-Canada a appris que le ministre des Finances pourrait, dès le prochain budget, mettre un terme à cette tradition qui date de la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Un texte de Marc Godbout
À quelques jours du lancement d'une autre campagne de souscription, la 70e de son histoire, le programme des obligations d'épargne du Canada est sous respirateur artificiel.
Les ventes d'obligations d'épargne du Canada et la valeur des titres en circulation sont en chute libre depuis la fin des années 80. En conséquence, il en coûte maintenant près de 60 millions de dollars annuellement aux contribuables pour maintenir en vie ce programme qui ne va nulle part.
Le ministère des Finances a en main depuis l'an dernier un rapport de la firme KPMG, commandé par le gouvernement précédent. Il en arrive à une conclusion :
« Il n'y a actuellement aucun motif économique valable qui justifie le programme. » Sa recommandation principale est « l'élimination graduelle ordonnée du programme ».
Cacher la poussière sous le tapis
Les premiers cris d'alarme ont pourtant été lancés au début des années 2000. Le vérificateur général a déjà soulevé des doutes sur la rentabilité du programme.
Jusqu'ici, les gouvernements qui se sont succédé ont préféré faire la sourde oreille. Des sources confirment que le sujet a donné lieu à plusieurs bras de fer tant au ministère des Finances qu'à la banque centrale.
«De façon générale, le gouvernement n'a pas donné l'heure juste aux Canadiens sur le véritable état du programme.» — Jean-Pierre Aubry, économiste
La gestion opérationnelle du programme relève de la Banque du Canada, où l'économiste Jean-Pierre Aubry a exercé notamment le rôle de contrôleur: « C'est une grosse autoroute avec peu de voitures dessus. »
Il faut dire que pendant des décennies, les obligations d'épargne du Canada ont permis au gouvernement de lui donner une visibilité pancanadienne, grâce à des campagnes publicitaires qui restent gravées dans la mémoire de bien des Canadiens. Au début des années 80, les taux d'intérêt frôlaient les 20 %.
Riche en histoire et longue agonie
L'arrivée d'une grande variété d'instruments d'épargne proposée par les institutions financières a contribué au déclin du programme fédéral. Dans un contexte de taux d'intérêt très faibles, il offre un rendement quasiment anémique depuis plusieurs années.
«C'est un programme qui a été développé pour un autre temps, un autre monde.» —
Serge Coulombe, professeur au Département de science économique, Université d’Ottawa
Le programme a vu le jour en 1946 après la populaire campagne des obligations de la Victoire, qui permettaient alors de financer les efforts de guerre. Ce mécanisme d'épargne peu risqué permet aux Canadiens de prêter de l'argent au gouvernement fédéral pour qu'il puisse gérer plus facilement le financement de sa dette publique.
L'économiste Serge Coulombe rappelle qu'à l'origine les marchés financiers internationaux n'existaient pas et que le gouvernement disposait de peu d'options pour financer sa dette.
Les coûts d'exploitation sont d'environ 58 millions de dollars par année. « C'est probablement l'outil d'emprunt le plus coûteux pour le gouvernement et qui peut emprunter sur les marchés mondiaux des capitaux avec des coûts beaucoup plus faibles », souligne l'économiste Serge Coulombe.
Le Canada pourrait donc imiter l'Allemagne, qui a cessé d'émettre des obligations d'épargne en 2012.
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