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26/09/2016 09:12 EDT | Actualisé 27/09/2017 01:12 EDT

Révocation de citoyenneté: cas semblables à celui de Monsef, disent des groupes

OTTAWA — Le cas de la ministre des Institutions démocratiques, Maryam Monsef, met en lumière l'absurdité des règles en place sur la révocation de citoyenneté en cas d'allégation de fausse déclaration, selon des groupes de défenses des réfugiés.

Mme Monsef dit n'avoir appris que récemment qu'elle était née en Iran et non en Afghanistan comme le lui avait toujours affirmé sa mère. Or, c'est le genre d'erreur qui peut amener les autorités canadiennes à révoquer la citoyenneté de quelqu'un, ont signalé ces groupes.

L'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (ALCCB) et l'Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés (ACAADR) demandent aux libéraux de Justin Trudeau d'abroger certaines dispositions d'une loi du gouvernement conservateur précédent. La loi C-24 permet la révocation de la citoyenneté en cas d'allégation de fausse déclaration sans que les personnes mises en cause aient le droit de se défendre lors d'une audience.

Les deux organismes ont lancé lundi une contestation judiciaire devant la Cour fédérale dans ce dossier.

Un avocat spécialisé en immigration, Lorne Waldman, a signalé en point de presse, lundi, que des erreurs sur le lieu de naissance pouvaient constituer un motif de révocation de la citoyenneté.

Le directeur de l'ALCCB, Josh Paterson, a de son côté fait valoir que le cas de Mme Monsef illustre à quel point le processus de révocation actuel n'est pas juste pour les citoyens qui se trouvent dans ce type de situation.

Dans un autre point de presse, Mme Monsef a indiqué lundi qu'elle n'était pas d'accord avec les gens qui réclament sa démission. Elle a insisté sur le fait que la nouvelle information sur son lieu de naissance ne change pas qui elle est ni son engagement à travailler sur le dossier de la réforme électorale.