NOUVELLES
26/09/2016 10:06 EDT | Actualisé 27/09/2017 01:12 EDT

Décision partagée au mégaprocès pour l'éducation en français en C.-B.

La juge Loryl Russel de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rendu une décision partagée dans la cause qui oppose le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF) et la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique (FPFCB), au gouvernement provincial sur la question du financement de l'éducation en français dans la province.

Un long combat juridique

Le megaprocès, une des plus importantes causes juridiques de l'histoire de la province, a débuté en décembre 2013.

Selon le CSF et la FPFCB, la province ne respectait pas la Charte canadienne des droits et libertés en n'offrant pas le même niveau de services aux élèves francophones qu'aux élèves anglophones.

L'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés donne aux Canadiens le droit de faire éduquer leurs enfants dans la langue de la minorité au sein d'établissements financés par des fonds publics provinciaux, là où le nombre d'enfants le justifie.

Il aura fallu 239 jours d'audiences étalés sur plus de deux ans pour la livraison du témoignage de douzaines d'experts et parents et le dépôt de milliers de documents.

Les deux organismes francophones ont fait valoir que la qualité des services et des écoles en français est moindre que celle des anglophones, et a aussi mis en valeur le sous-financement du transport scolaire.

La conséquence, d'après les plaignants, est que des parents choisissent de placer leurs enfants dans des écoles anglophones ou d'immersion, ce qui provoque l'assimilation.