Le Barreau du Québec estime que la décision de libérer le chef présumé des Hells Angels, Salvatore Cazzetta, de toute accusation pour cause de délais déraisonnables est "une libération de trop" et réclame une mobilisation des élus, décideurs et officiers de justice pour que justice puisse être rendue.
Le juge James Brunton, de la Cour supérieure, a en effet décrété un arrêt des procédures et libéré de toute accusation, mercredi, Salvatore Cazzetta, arrêté en 2009 dans le cadre de l'opération Machine, un dossier de contrebande de tabac.
Trois autres coaccusés, des résidants de la réserve de Kahnawake, ont également obtenu un arrêt des procédures dans le même dossier.
Salvatore Cazzetta avait fait valoir que son procès, qui se serait terminé à l'été 2017, se serait traduit par un délai de 96 mois. Son argumentaire reposait sur la récente décision de la Cour suprême l'arrêt Jordan qui a fixé la durée maximale des procédures en Cour du Québec à 18 mois.
Cazzetta n'en est pas à sa première victoire en la matière, puisqu'il était parmi les 31 Hells Angels libéré au printemps 2011, encore une fois pour cause de délais déraisonnables, à la suite de la débâcle de l'opération SharQc.
Salvatore Cazzetta demeure néanmoins détenu, puisqu'il est également accusé en marge de l'opération Magot Mastiff, qui visait à décapiter l'ensemble du crime organisé de la région montréalaise en novembre dernier avec l'arrestation de membres de la mafia italienne, dont le fils de Vito Rizzuto, Léonardo, et l'avocat Loris Cavaliere, de même que le chef de gangs de rue Gregory Wolley.
La bâtonnière du Québec, Claudia P. Prémont, a fait une sortie en règle dans les heures suivantes, affirmant qu'il "est inacceptable qu'autant de ressources publiques mises à contribution dans d'importantes enquêtes ne puissent connaître leur dénouement devant les tribunaux".
Elle exhorte l'ensemble des acteurs "pour que cette libération pour cause de délais soit la dernière."
Elle réitère la politique de tolérance zéro sur l'abus des procédures et presse le gouvernement de nommer les juges rapidement et en nombre suffisant pour qu'ils puissent rendre justice dans des délais raisonnables, rappelant que "la Cour supérieure est en manque d'au moins six juges".
De plus, le Barreau réclame à nouveau une réforme complète du Code criminel, faisant valoir que "les peines minimales en vigueur depuis quelques années ont un impact direct sur l'engorgement des cours criminelles."
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