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20/09/2016 09:18 EDT | Actualisé 21/09/2017 01:12 EDT

USA: nouvelle tempête judiciaire autour des armes à feu

Existe-t-il aux Etats-Unis un droit constitutionnel de porter une arme à feu à l'extérieur de son domicile ? La cour d'appel fédérale de Washington s'est penchée mardi sur ce débat qui divise radicalement le pays et les deux candidats à la présidentielle.

Pressés de questions par deux juges sur les trois qui siégeaient en formation collégiale, les avocats du District de Columbia ont dû défendre pied à pied la stricte législation de "DC", l'autre nom de Washington.

La capitale fédérale, où se trouvent la Maison Blanche, le Congrès, les principaux organes politiques américains et des grande organisations internationales comme le FMI ou la Banque mondiale, restreint en effet de façon draconienne la possibilité pour un citoyen de se déplacer armé.

Concrètement, la loi exige qu'un habitant démontre que son besoin de sortir de chez lui avec une arme se fonde sur "une bonne raison". Par exemple, qu'il craint pour sa vie car il a déjà été agressé, ou parce qu'il est amené à transporter des fonds. Le simple fait de résider dans un quartier difficile ne suffit pas.

"Pourquoi donc exiger de quelqu'un qu'il prouve son besoin de se défendre ?", a interrogé mardi le magistrat Thomas Griffith, semblant trouver "absurde" qu'on ne laisse à une femme s'aventurant dans une zone sensible que la possibilité de "courir" ou d'apprendre "les arts martiaux".

En pratique, la police de Washington ne délivre qu'au compte-gouttes ces permis de port d'arme -qui doit restée dissimulée dans un sac ou sous un vêtement-, au grand dam des partisans du deuxième amendement de la Constitution, qui autorise la possession d'armes individuelles.

Ces derniers ont donc saisi la justice, en affirmant que ce n'était pas à la police d'enfreindre une liberté fondamentale, celle du droit de se défendre.

Les tribunaux inférieurs n'ayant pas répondu de façon univoque, la question est montée devant la cour d'appel fédérale de DC, une juridiction surpassée en prestige uniquement par la Cour suprême des Etats-Unis.

- Les Etats divisés -

La réponse qu'elle apportera résonnera donc au-delà des frontières de la capitale, la question des armes restant passionnelle dans un pays où Donald Trump, le candidat républicain à la présidentielle, est officiellement soutenu par la National Rifle Association (NRA), un lobby faisant la pluie et le beau temps au Congrès.

Quatre Etats, le Maryland, le New Jersey, New York et certains comtés de Californie, ont adopté une législation similaire à celle de Washington.

Une dizaines d'Etats ont envoyé à la cour d'appel un argumentaire de soutien à la loi de "DC", une quinzaine d'autres Etats ayant eux appelé le trio de juges à la déclarer invalide.

Lors des débats mardi, les défenseurs des autorités fédérales ont insisté sur le risque que ferait courir à la collectivité une dissémination des armes à feu portées légalement sur la voie publique.

"Dans les rues très denses du district, il y a des passants partout", a souligné Loren AliKhan, alors que les balles perdues font des milliers de victimes chaque année aux Etats-Unis.

Un argument balayé par David Thompson, avocat spécialisé dans la défense du deuxième amendement: "Les premières victimes de l'interdiction imposée par le district sont les gens qui vivent dans les quartiers mal famés", a-t-il assuré, en impliquant que seule une arme leur permettrait de sortir apaisés.

En 2008, les partisans des armes individuelles avaient remporté une victoire historique à la Cour suprême, dont l'arrêt "District of Columbia V. Heller" avait annulé l'interdiction en vigueur à Washington de posséder une arme chez soi.

Huit ans plus tard, ils rêvent de transformer l'essai. La capitale américaine rejoindrait alors des dizaines d'autres Etats où le port d'arme dans la rue est autorisé, avec des variantes selon les modèles, les lieux et le fait que l'engin soit caché ou pas.

seb/bdx