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20/09/2016 06:08 EDT | Actualisé 21/09/2017 01:12 EDT

L'affaire LuxLeaks jugée en appel du 12 au 21 décembre

Les deux lanceurs d'alerte et le journaliste français à l'origine du scandale LuxLeaks sur les pratiques fiscales des multinationales seront rejugés du 12 au 21 décembre à Luxembourg, a annoncé mardi la justice luxembourgeoise.

Trois audiences sont prévues les lundi 12, lundi 19 et mercredi 21 décembre. "Des audiences supplémentaires seront fixées probablement pour le mois de janvier 2017", ont précisé dans un communiqué des porte-parole de l'administration judiciaire.

Au mois de juillet, le ministère public du Grand-Duché avait fait appel du jugement de première instance prononcé le 29 juin.

Antoine Deltour, 31 ans, et Raphaël Halet, 40 ans, anciens employés de la firme d'audit PricewaterhouseCoopers, avaient été condamnés à 12 et 9 mois de prison avec sursis, ainsi qu'à une amende de respectivement 1.500 et 1.000 euros.

Le journaliste Edouard Perrin, 45 ans, avait été relaxé.

MM. Deltour et Halet, auxquels le juge avait reconnu le rôle de "lanceurs d'alerte", avaient rapidement fait appel de leur condamnation, mais le parquet a engagé fin juillet une procédure "d'appel général".

Il s'agit, selon le ministère public, d'"éviter un morcellement de l'affaire" et de faire en sorte "que la Cour d'appel puisse connaître, tout comme en première instance, l'intégralité du dossier, donc aussi le volet concernant le journaliste".

A l'issue d'un procès qui s'est déroulé en avril et mai, le parquet avait requis 18 mois de prison, éventuellement avec sursis, contre Antoine Deltour et Raphaël Halet.

En outre, le procureur avait demandé le paiement d'une amende pour M. Perrin, journaliste à France 2. C'est lui qui avait révélé dans l'émission télévisée "Cash Investigation" les pratiques fiscales décriées du Grand-Duché grâce aux documents transmis par Antoine Deltour.

MM. Deltour et Halet, employés au Luxembourg de PwC, avaient fait fuiter près de 30.000 pages éclairant les pratiques d'optimisation fiscale de grandes multinationales établies au Grand-Duché.

Ces documents confidentiels détaillaient 548 "rescrits fiscaux" --concernant plus de 350 sociétés-- généreusement accordés par l'administration et négociés par PwC pour le compte de ses clients.

Les faits datent de l'époque où Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, était Premier ministre du Luxembourg (1995-2013).

En 2015, la Commission a lancé un vaste programme de lutte contre l'évasion fiscale. Sa concrétisation la plus spectaculaire a été la décision visant Apple rendue le 30 août, qui somme le géant informatique américain de rembourser à l'Irlande plus de 13 milliards d'euros d'"avantages fiscaux indus", assimilés à des aides d'Etat.

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