QUÉBEC – Le gouvernement Couillard soumettra son projet de loi sur les services à visage découvert dans les organismes publics à l’étude des parlementaires cet automne. Le projet de loi 62 vise également à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans les organismes publics.
Le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, a confirmé lundi son intention d’appeler le projet de loi.
Le gouvernement avait déposé deux pièces législatives : un sur les crimes haineux et les mariages forcés (projet de loi 59), l’autre sur les services à visage découvert et les accommodements religieux (projet de loi 62). Québec souhaitait étudier chaque projet de loi séparément.
«On a terminé au cours du printemps le premier projet, on est rendus à cette étape-là», a expliqué Jean-Marc Fournier. Le gouvernement a toutefois dû abandonner tout le volet sur les discours haineux dans le projet de loi 59 pour conserver uniquement les dispositions sur le mariage forcé.
En ciblant uniquement les services offerts et reçus à visage découvert, le gouvernement Couillard croit pouvoir éviter les dérapages dans ce débat sensible. «Je pense qu’on pourrait s’inviter mutuellement à légiférer sur ce qui fait consensus, dit Jean-Marc Fournier. Or, la disposition des services offerts et demandés à visage découvert fait consensus.»
«Je comprends qu’il y en a qui veulent dire d’autres choses, il y en a qui veulent avoir un code vestimentaire qui exclut le droit au travail, certains ont même évoqué des codes vestimentaires pour le loisir, on n’est pas là-dedans, ajoute-t-il. Par contre, on peut constater qu’il y a un consensus sur le visage découvert, alors, pourquoi ne pas l’adopter. S’il y en a qui disent ‘moi, je veux plus’, ben ils iront aux prochaines élections dire aux Québécois ‘moi, je veux empêcher le monde de travailler’.»
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