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16/09/2016 05:35 EDT | Actualisé 17/09/2017 01:12 EDT

L'industrie du taxi plaide sa cause en Cour supérieure

Le Front commun du taxi plaide sa requête en injonction provisoire contre le gouvernement du Québec ce matin en Cour supérieure du Québec. L'industrie du taxi avance que l'entente intervenue entre le gouvernement du Québec et la société Uber la semaine dernière est illégale.

La requête d'injonction provisoire vise à faire suspendre l'application de l'entente en attendant que les tribunaux se penchent sur le fond de la question. Le front commun souhaite, à terme, que les tribunaux invalident l'entente survenue entre Québec et Uberé.

L'avocat mandaté par le Front commun du taxi, Marc-Antoine Cloutier, plaide notamment que le pouvoir discrétionnaire du ministre des Transports, Laurent Lessard, ne va pas jusqu'à lui permettre de passer une entente telle que celle conclue avec Uber, au regard des lois qui encadrent l'industrie du taxi.

Il affirme que l'entente contrevient à la Loi concernant les services de transport par taxi et qu'elle met à mal le principe d'équité, créant « un régime à deux vitesses ».

Le Front commun avait également envoyé une mise en demeure au ministre Lessard pour qu'il résilie l'entente avec Uber dans les 24 heures.

Rappelons qu'en vertu du projet pilote d'un an instauré par Québec, Uber Canada se verra octroyer 300 nouveaux permis de taxi à la condition de payer taxes et impôts; de percevoir la TPS et la TVQ; de verser des redevances; de contribuer à un fonds de modernisation de l'industrie du taxi et d'appliquer, tout comme les taxis, le tarif minimum de 3,45 $. Uber Canada doit aussi limiter la modulation de ses tarifs.

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