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16/09/2016 07:31 EDT | Actualisé 17/09/2017 01:12 EDT

Entente avec Uber: l'avocat des chauffeurs de taxi expose ses arguments en cour

MONTRÉAL — L'avocat du front commun de l'industrie du taxi a commencé à faire valoir ses arguments, vendredi, pour tenter d'obtenir une injonction provisoire pour contrer Uber et son projet pilote conclu avec le gouvernement Couillard.

Au palais de justice de Montréal, Marc-Antoine Cloutier a fait valoir que pour régulariser la situation d'Uber au Québec, il faudrait que la multinationale obtienne un permis d'intermédiaire de taxi, de propriétaire de véhicules ou d'un tiers qui fait affaire avec l'un ou l'autre, ce qui ne peut être le cas, a-t-il estimé devant le juge Michel Déziel, de la Cour supérieure.

En concluant une entente avec Uber, le ministre des Transports, Laurent Lessard, a outrepassé les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, a estimé Me Cloutier.

Selon lui, l'entente négociée avec Uber «derrière des portes closes met à la poubelle» le système des permis de taxis visant à protéger l'industrie.

De plus, a affirmé l'avocat, le projet pilote rendu public la semaine dernière crée également un flou pour les chauffeurs d'Uber, puisque ces derniers, malgré l'entente, continuent de voir leurs véhicules saisis.

Pour obtenir une injonction provisoire comme il compte le faire, le front commun de l'industrie du taxi devra démontrer l'urgence d'obtenir son ordonnance de la part du tribunal — une ordonnance qui vise à suspendre la mise en application de l'entente. Le dossier devra ensuite être entendu sur le fond.

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