Imaginez : vous atterrissez à l'aéroport en provenance des États-Unis ou d'outre-mer. Et là : pas de file d'attente aux douanes, même pas de douanier. Vous entrez directement au Canada sans répondre à des questions, sans vérification physique de votre identité ou de vos marchandises. C'est possible et cela pose des questions d'équité et de sécurité.
Un texte de Thomas Gerbet
L'an dernier, 85 % des passagers qui ont atterri à l'aéroport Saint-Hubert en provenance de l'étranger n'ont pas croisé de douanier. La moyenne est la même dans 207 aéroports du pays. Les chiffres obtenus par Radio-Canada en vertu de la Loi sur l'accès à l'information démontrent que dans la grande majorité des cas, dans les petits aéroports, aucun agent des services frontaliers n'est présent pour vérifier qui descend de l'avion et ce qui est transporté.
Les pilotes de jets privés de moins de 14 passagers et ceux des avions nolisés par des entreprises de moins de 39 passagers ont la possibilité de dédouaner leurs passagers par téléphone ou par fax, jusqu'à deux heures avant l'atterrissage. Une mesure mise en place pour limiter les coûts, mais qui a ses limites.
Pas assez de douaniers et pas assez de temps pour se rendre sur place
C'est au bureau de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à Hamilton qu'aboutissent de jour comme de nuit les centaines d'appels de déclaration. Le pilote doit fournir le nom, la date de naissance, la citoyenneté et l'adresse de tous ses passagers, ainsi que les marchandises importées à déclaration obligatoire. Le gouvernement fédéral se fie au responsable de l'aéronef et aux personnes à bord, qui ont souvent souscrit aux programmes Nexus ou CanPass.
S'il y a un doute sur un passager ou une marchandise, un examen secondaire physique peut être demandé. Mais encore faut-il qu'un agent puisse le faire. Selon nos informations, des agents de l'ASFC se plaignent de ne pas avoir l'effectif ni le temps de se rendre pour une vérification dans les petits aéroports. À l'aéroport de Saint-Hubert, ce sont généralement des agents frontaliers postés au port de Montréal qui doivent se déplacer.
En 2012-2013, à l'échelle du Canada, 26 887 passagers déclarés par téléphone ont été renvoyés à l'examen secondaire, mais cet examen n'a pas eu lieu pour 10 549 d'entre eux (39 %).
« Il existe des lacunes dans le processus d'examen primaire », peut-on lire dans un document d'audit du gouvernement fédéral daté de 2013. On y apprend un cas où une télécopie demandant un examen secondaire a été retrouvée le matin suivant sur le télécopieur, après l'arrivée de l'avion la soirée ou la nuit précédente.
«En raison de contraintes liées à la distance, aux ressources, aux installations ou à l'équipement, il pourrait être difficile de rencontrer et d'examiner les voyageurs renvoyés.» - Extrait d'un audit de l'Agence de services frontaliers du Canada, en 2013.
Pas de réponse d'Ottawa
Lorsqu'il était dans l'opposition, l'actuel ministre de la Sécurité publique en charge de ce dossier, Ralph Goodale, avait dénoncé des « failles de sécurité quotidiennes » dans les petits aéroports. Mais aujourd'hui, ni son bureau ni l'Agence des services frontaliers du Canada n'ont daigné répondre à nos questions, malgré le délai de 36 heures que nous leur avons laissé.
Pour sa part, le Syndicat des douanes et de l'immigration dit être « au courant de la problématique ». « On a demandé une rencontre avec le ministre et il a accepté. Avant de faire des commentaires publics, nous voulons avoir la chance de lui faire part de nos préoccupations », répond le président national, Jean-Pierre Fortin.
Questions au ministre de la Sécurité publique du Canada, Ralph Goodale :
- Est-ce que des changements ont été mis en place ou des projets lancés depuis votre arrivée au pouvoir pour corriger cette situation?
- Êtes-vous toujours interpellé par ces « failles de sécurité » que vous dénonciez?
Questions à l'Agence des services frontaliers du Canada :
- Quelles mesures ont été prises pour corriger cette situation?
- L'obligation de fournir les renseignements pour le dédouanement va-t-elle rester de 2 heures avant l'atterrissage ou passera-t-elle à 72 heures comme envisagé, mais jamais appliqué, par le gouvernement précédent?
- Comment le gouvernement s'assure-t-il de la sécurité en n'ayant aucun douanier sur place dans les petits aéroports?
- Comment justifiez-vous de faire attendre des passagers dans de longues files aux douanes de l'aéroport Montréal-Trudeau et dans le même temps permettre de passer sans douanier dans les petits aéroports comme Saint-Hubert?
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