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14/09/2016 09:28 EDT | Actualisé 15/09/2017 01:12 EDT

Lois environnementales pour le port de Québec: Vallée porte la cause en appel

Québec veut porter en appel le jugement qui, la semaine dernière, a confirmé la préséance des lois environnementales fédérales sur le port de Québec.

Jeudi dernier, un juge de la Cour supérieure a conclu que dans le litige qui oppose le gouvernement québécois à une entreprise qui exploite des terminaux de transbordement et d’entreposage de vrac liquide dans le port, c'est Ottawa et non pas Québec qui doit veiller à appliquer ses lois en matière d'environnement. Le juge en arrive à cette conclusion parce que le port est une propriété publique fédérale.

Mercredi matin, à Québec, la ministre de la Justice et son collègue de l'Environnement ont annoncé ensemble leur intention de demander à la Cour d'appel du Québec de revoir le jugement.

Le ministre David Heurtel estime que cette affaire a des répercussions sur d'autres dossiers, comme celui de l'oléoduc Énergie Est de TransCanada. Le ministre a rappelé que son gouvernement tient à faire respecter les lois environnementales québécoises.

Quant à la ministre Stéphanie Vallée, elle ne s'offusque pas du refus d'Ottawa de céder sur ce terrain. Mme Vallée estime normal que la querelle de compétences trouve son dénouement à travers les tribunaux plutôt que par la voie politique.