NOUVELLES
14/09/2016 03:08 EDT | Actualisé 15/09/2017 01:12 EDT

L'UE veut mettre le droit d'auteur et les télécoms à la page du numérique

La Commission européenne a présenté mercredi une vaste réforme du droit d'auteur et des télécoms, destinée à relever les défis de la révolution numérique dans l'UE.

"Nous devons travailler à une Europe qui valorise nos citoyens et notre économie. Et aujourd'hui, l'un comme l'autre se sont mis au numérique", a déclaré le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, dans un discours devant le parlement européen, avant la présentation du projet.

Une conférence de presse supplémentaire était attendue à 13H15 GMT.

Parmi les différentes propositions mises sur la table, l'une d'entre elles, qui avait déjà fuité, inquiète beaucoup artistes et professionnels de l'audiovisuel.

La Commission européenne veut en effet faciliter la diffusion en ligne dans les 28 Etats de l'Union des contenus audiovisuels, dont les droits d'auteurs ont été acquis dans un seul pays de l'Union.

Actuellement, les chaînes européennes de télévision mettent à disposition sur leur site internet une grande variété de programmes, mais ces derniers ne sont généralement accessibles que dans le pays d'origine de la chaîne.

Une série, produite par une chaîne de TV ou qui en a acquis l'exclusivité, peut être éventuellement revendue dans un autre pays européen, ce qui permet à celui qui en a financé la création d'en tirer des revenus.

Avec son nouveau projet, l'exécutif européen compte faire tomber ce principe de territorialité des droits d'auteurs: dès lors qu'une chaîne dispose d'un droit d'exploitation pour un contenu européen dans le pays européen où elle est présente, elle devra le rendre accessible partout ailleurs dans l'UE.

La Commission européenne veut par ailleurs faciliter pour les éditeurs de presse la possibilité de réclamer des droits sur les articles mis en ligne et utilisés par Google News, Facebook et d'autres, qui en tirent indirectement des revenus publicitaires.

En créant au niveau européen un "droit voisin" du droit d'auteur pour les éditeurs de presse, la Commission intervient dans le différend qui oppose depuis des années ces derniers aux moteurs de recherche et agrégateurs de contenus, tel Google, qui exploitent leurs productions sans payer quoi que ce soit.

Une initiative, saluée par l'Association des éditeurs européens (ENPA), Carlo Perrone, comme un "pas significatif et historique".

Côté télécoms, l'exécutif européen veut stimuler l'investissement dans le haut débit pour préparer l'UE à la 5e génération de téléphonie mobile (5G) --dont le lancement commercial mondial aura lieu en 2020-- et rester compétitif face aux Etats-Unis et l'Asie.

Pour parvenir à ce saut qualitatif, l'UE a besoin de s'équiper davantage en réseaux très haut débit, comme la fibre optique. Des investissements très onéreux que les opérateurs historiques - les anciens tenants de monopoles nationaux, comme Orange en France ou Deutsche Telekom en Allemagne - rechignent à entreprendre.

L'idée est désormais d'inciter à la dépense les nouveaux venus et les anciens tenants du monopole en améliorant le cadre réglementaire sur les conditions d'accès au réseau.

Ces réformes, présentées par l'exécutif européen, doivent encore recueillir le feu vert des 28 Etats membres de l'UE et du parlement européen.

clp/mla/rap