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12/09/2016 05:59 EDT | Actualisé 12/09/2016 06:00 EDT

La Cour d'appel semonce Me Pierre Poupart l'avocat de Guy Turcotte pour son retard

PC

MONTRÉAL _ La Cour d'appel lance un coup de semonce en direction de l'avocat de Guy Turcotte, reconnu coupable en décembre dernier du meurtre sans préméditation de ses enfants, Olivier et Anne-Sophie, et condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 17 ans.

La Presse canadienne a obtenu copie d'un avis envoyé par la Cour d'appel, le 6 septembre dernier, à Me Pierre Poupart et à la Couronne dans lequel on signale que le défense est en défaut "depuis plusieurs semaines" de produire son mémoire pour en appeler du verdict de culpabilité ainsi que son exposé pour en appeler de la peine.

Guy Turcotte avait été reconnu coupable le 6 décembre 2015 et le juge André Vincent avait prononcé la peine le 15 janvier 2016. Les délais de 30 jours pour faire une demande d'en appeler avaient alors été respectés.

Le délai pour produire le mémoire et l'exposé est habituellement de 60 jours après la décision, mais ce délai est rarement respecté en raison des contraintes qui entourent cette préparation, souvent complexe.

Cependant, la patience de la Cour d'appel a des limites, comme l'indique clairement l'avis signé par la coordonnatrice juridique de la Cour d'appel, Me Stéphanie Legros.

En date du 6 septembre, le retard pour le mémoire en vue d'en appeler du verdict atteignait 275 jours, alors que celui pour l'exposé dans l'appel de la peine était de 235 jours.

Rejoint par La Presse canadienne, le procureur de la Couronne au dossier, Me René Verret, s'est montré très prudent face à cet avis.

Il s'est contenté de dire qu'un tel avertissement ne compromettait "pas nécessairement" l'appel comme tel et que ce genre d'avis représentait "un petit rappel à l'ordre" à la défense.

Selon Me Verret, la défense pourrait éventuellement être convoquée devant la Cour pour dire à celle-ci à quel moment elle estime être en mesure de présenter les documents requis et que le tribunal peut aussi, à ce moment, fixer lui-même un délai de production.

Le juriste estime toutefois que, dans l'immédiat, Me Legros demande simplement à Me Poupart de l'aviser du moment où son mémoire sera prêt.

La Couronne, a-t-il précisé, attend elle aussi les documents en question, puisqu'elle ne peut préparer sa réponse tant et aussi longtemps qu'elle n'a pas pris connaissance de l'argumentaire de la défense.

Me Verret a précisé qu'il n'y avait eu aucune communication entre les parties depuis le mois de janvier dernier.

Me Poupart n'avait pas encore répondu à notre demande d'entrevue au moment d'écrire ces lignes.

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