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10/09/2016 06:22 EDT | Actualisé 11/09/2017 01:12 EDT

Pas besoin de preuve de citoyenneté pour voter, tranche un tribunal américain

WASHINGTON — Une cour d'appel fédérale a interdit au Kansas, à la Géorgie et à l'Alabama d'exiger de leurs résidants qu'ils prouvent leur citoyenneté au moment de s'inscrire sur la liste électorale par le biais d'un formulaire national.

Le verdict rendu vendredi constitue une victoire pour les groupes défendant le droit de vote, qui accusaient un représentant des autorités électorales américaines d'avoir illégalement modifié les exigences relativement à la preuve de citoyenneté sur le formulaire d'inscription fédéral à la demande des trois États.

Dans les autres États, les gens désirant s'inscrire sur la liste électorale doivent déclarer sous serment qu'ils sont citoyens des États-Unis sans avoir à fournir de preuves écrites.

Les trois juges de la Cour d'appel des États-Unis du district de Columbia ont rapidement traité le dossier, publiant un jugement de deux pages un jour après avoir entendu les arguments des deux camps. En juillet, un magistrat fédéral avait refusé de suspendre l'exigence le temps que le fond de l'affaire soit examiné.

Les militants ont prévenu que ce critère pouvait priver de leur droit de vote des milliers d'électeurs potentiels, pour la plupart pauvres, afro-américains ou vivant dans des régions rurales.

Ils ont dénoncé la décision prise par Brian Newby, le directeur général de la commission d'assistance aux élections des États-Unis, qui a modifié le formulaire fédéral après être entré en fonction en novembre dernier. M. Newby est un ancien dirigeant électoral du Kansas qui avait publiquement soutenu les efforts de l'État pour apporter ce changement.

Le dossier retournera devant la cour du district pour une audience sur le fond. La cour d'appel estime toutefois que les groupes défendant le droit de vote réussiront probablement à remporter cette nouvelle manche de la bataille.

La modification exigeait que les personnes souhaitant s'inscrire sur la liste électorale montrent leur certificat de naissance ou de naturalisation, ou d'autres documents afin de prouver leur citoyenneté. Le Kansas appliquait déjà l'exigence, mais pas la Géorgie et l'Alabama.

Les opposants à cette mesure affirment que Brian Newby n'avait pas l'autorité requise pour procéder à ce changement. Même le département de la Justice a refusé de défendre la décision de M. Newby, se rangeant plutôt du côté des militants.