Au lendemain de l'annonce d'une subvention gouvernementale de 22 millions de dollars pour former des milliers de préposés aux bénéficiaires dans les entreprises d'économie sociale, un important contrat public vient d'être octroyé au secteur privé qui casse les prix en offrant des conditions de travail et des salaires moindres. Quand il s'agit de donner des bains aux personnes âgées, la politique du plus bas soumissionnaire doit-elle encore s'appliquer ?
Un texte de Thomas Gerbet
Le sujet est épineux, en plein Forum mondial de l'économie sociale, à Montréal. « Au moment où on fait la promotion de cette formule-là, c'est le contraire qui se passe sur le terrain », se désole Benoit Caron, directeur général du Réseau des entreprises d'économie sociale en aide à domicile.
Radio-Canada a appris que le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, va analyser les conditions d'obtention de ce contrat d'un million de dollars, octroyé par le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Laval pour 50 000 heures de soins à domicile auprès de 200 clients, pendant trois ans. Les entreprises d'économie sociale, sans but lucratif, qui ont perdu l'appel d'offres ne sont pas contentes et lui ont fait savoir.
En 2015, le gouvernement s'est engagé à améliorer l'accès aux marchés publics pour les entreprises d'économie sociale, des organisations administrées par des citoyens pour les citoyens, sans but lucratif. Dans le Plan d'action de Québec, on peut lire : « Le gouvernement encouragera une meilleure participation des entreprises d'économie sociale aux appels d'offres des marchés publics. »
«Les achats publics auprès des entreprises d'économie sociale : tout le monde y gagne!» - Extrait du Plan d'action du gouvernement du Québec en économie sociale
Le contrat du CISSS de Laval a été octroyé à une compagnie privée pour un coût de service de 18 $ de l'heure. À ce prix là, une fois les charges retirées, les préposés aux bénéficiaires, principalement des femmes, gagnent aux alentours du salaire minimum.
« Nous, on a la responsabilité d'offrir des services de qualité avec des emplois convenables et des conditions de travail convenables. 18 $ de l'heure, pour nous, c'est impossible », explique Benoit Caron. Les entreprises d'économie sociale en soins à domicile se situent entre 22 $ et 26 $ de l'heure.
Dans ce contexte, le monde de l'économie sociale demande à Québec d'ajouter des critères sociaux dans les appels d'offres, sous forme de pointage supplémentaire, afin que le plus bas coût ne soit pas le critère déterminant. Dans son Plan d'action, le gouvernement évoque cette idée, sans s'y engager.
La qualité des soins en question
L'entreprise qui a remporté le contrat s'appelle L'Agence. Elle se spécialise dans le placement de personnel de la santé. Sa directrice des opérations, Chantal Hubert, assure que L'Agence « fait de la qualité et respecte toutes les normes ». Impossible toutefois de savoir quel salaire est versé aux employés qui offrent des soins à domicile : « information privilégiée ». Impossible aussi de savoir s'ils bénéficient d'avantages sociaux.
« La compétition est très féroce », explique Chantal Hubert pour justifier le prix bas proposé. Elle mentionne que des entreprises ont même remporté des contrats en soin à domicile à Montréal avec une soumission à 16 $ de l'heure. « On se demande comment ils paient leurs employés », s'interroge-t-elle à son tour.
Le CISSS et le cabinet du ministre de la Santé répondent
Le CISSS de Laval rappelle que les entreprises privées ont tout à fait le droit de déposer des soumissions pour des services de soins à domicile. Les contrats doivent être accordés « sans discrimination liée à la nature de l'organisation », précise l'agente d'information Paula Beaudoin. Elle affirme par ailleurs que le prix proposé n'a pas été le seul critère de sélection à la fin du mois d'août. Il y avait aussi la qualité des services.
Le cabinet du ministre de la Santé du Québec, Gaétan Barrette, a été informé du contrat octroyé par le CISSS de Laval. « Le ministre a indiqué qu'il allait faire des vérifications afin de s'assurer que les règles des appels d'offres avaient été respectées », explique l'attachée de presse Julie White.
Elle conteste que les entreprises d'économie sociale soient laissées de côté par le gouvernement. « L'annonce récente [fin août] de 22,2 millions de dollars [...] démontre l'importance que nous y accordons. »
Le vieillissement de la population fait miroiter d'alléchants contrats publics de plusieurs millions de dollars dans le domaine des soins à domicile, le réseau public n'étant pas suffisant pour répondre à la demande.
« C'est toujours la question d'argent », déplorait Guy Laurion, vice-président de la Fédération de la santé et des services sociaux de la CSN dans un récent reportage de Radio-Canada. « Le gouvernement y voit un coût financier moindre étant donné que les conditions de travail [et les conditions salariales sont moindres dans le privé. »
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