POLITIQUE
08/09/2016 09:43 EDT

SNC-Lavalin a enfreint la Loi électorale du Canada, dit le commissaire

CP

L'entreprise de génie SNC-Lavalin a versé près de 118 000 $ en contributions politiques illégales sur une période de sept ans, selon une enquête conclue jeudi par le commissaire aux élections fédérales.

Elle s'en tire toutefois à bon compte, alors que le commissaire a spécifié avoir conclu une entente de transaction avec la firme d'ingénierie, qui est loin d'en être à ses premières infractions éthiques.

Les contributions ont été versées surtout aux libéraux et, dans une moindre mesure, aux conservateurs entre le 9 mars 2004 et le 1er mai 2011.

Selon l'entente de transaction, le commissaire affirme que d'anciens hauts dirigeants de la firme d'ingénierie montréalaise ont sollicité des employés en vue de faire des contributions politiques fédérales.

Dans certains cas, ces contributions ont été repayées aux employés sous forme d'un faux remboursement de dépenses personnelles ou d'un paiement factice de bonus ou d'autres avantages, pour une valeur totale qui s'élève à 117 803,49 $.

Le commissaire précise que les partis politiques ont remboursé ces contributions illégitimes au receveur général du Canada et que SNC-Lavalin a "pleinement coopéré" et "s'est engagée à collaborer avec le Bureau pour la durée de l'enquête en cours".

L'enquête du commissaire a conclu que le Parti libéral du Canada (PLC) a reçu 83 534,51 $ de cette manière et ses associations de circonscriptions, 13 552,13 $. Les candidats à la course au leadership du PLC en 2006 _ course remportée par Stéphane Dion _ ont, quant à eux, empoché 12 529,12 $.

De son côté, le Parti conservateur du Canada a reçu 3137,73 $ de SNC-Lavalin par l'entremise de ce stratagème, et ses associations de circonscription ainsi que ses candidats, 5050 $.

Le Groupe SNC-Lavalin affirme qu'il ne divulguera pas les noms des personnes qui ont été impliquées dans le stratagème à l'époque.

"Tous les membres du bureau du président de la compagnie qui avaient été impliqués dans les activités reprochées ne sont plus à notre emploi, a fait valoir le porte-parole de l'entreprise, Louis-Antoine Paquin. Et les nouveaux de notre équipe de direction n'ont jamais été impliqués non plus dans ces activités-là."

M. Paquin n'était pas en mesure d'indiquer si des contrats avec Ottawa avaient été conclus grâce à ces contributions illégales. "Il n'y a pas de lien qui a été établi entre les contributions qui ont été effectuées et les contrats qui ont pu être gagnés", a-t-il soutenu.

"Je ne peux pas m'avancer sur le but précis des contributions qui ont été faites", a-t-il ajouté.

Au PLC, on affirme avoir été mis au courant de l'existence de ce stratagème en août seulement. Interrogé quant à savoir si le parti allait lancer une enquête à l'interne pour déterminer si certains individus au sein du parti étaient au courant à l'époque, le directeur des communications du PLC, Braeden Caley, a répondu que la formation politique avait déjà fait ses devoirs en matière d'éthique.

"Nous avons déjà révisé nos politiques et pratiques d'acceptation de dons cette année, pour aller de l'avant avec notre engagement en faveur de la responsabilité et de la transparence. Et nous allons évidemment continuer ce travail dans les prochains mois", a-t-il noté.

L'entente conclue par le commissaire comprend une liste de conditions à laquelle l'entreprise a consenti à se soumettre.

Et l'enquête sur ce stratagème se poursuit. "La transaction ne veut pas dire qu'on ne pourrait pas poursuivre des gens dans le futur", a noté Mme Laliberté, du commissariat.