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08/09/2016 07:45 EDT | Actualisé 08/09/2016 07:46 EDT

Passagers aériens obèses: la Cour d'appel fédérale autorise une plainte

CBC

La Cour d'appel fédérale donne raison à un militant pour les droits des passagers, Gabor Lukacs, qui veut déposer une plainte contre l'entreprise Delta Airlines qui fait preuve de discrimination envers les passagers obèses, selon lui.

L'Office des transports du Canada refusait de recevoir sa plainte parce que M, Lukacs n'est pas obèse lui-même.

Dans sa décision de 16 pages, la Cour d'appel fédérale conclut que L'Office des transports n'a pas respecté l'esprit et la lettre de la Loi sur les transports en refusant d'entendre la plainte.

« Le fait qu'un plaignant n'est pas directement concerné par les prix ou tarifs, ou les conditions qui ont fait l'objet d'une plainte [...] ne devrait pas être déterminant », peut-on lire dans la décision.

Gabor Lukacs affirme que ce jugement fera jurisprudence et qu'il sera lourd de conséquences pour les compagnies aériennes.

«On s'éloigne de la pensée traditionnelle des tribunaux, qui au départ ont toujours posé la question à savoir si le plaignant est directement touché ou pas par une situation donnée. Ce que dit cette décision, c'est que l'Office [des transports] a le devoir de protéger le public.» - Gabor Lukacs, militant pour les droits des passagers aériens

Un siège additionnel « pour le confort de tous »

M. Lukacs, qui vit à Halifax, avait déposé sa plainte après avoir obtenu un courriel daté du 20 août 2014 dans lequel un représentant de la compagnie Delta répondait à un client s'informant au nom d'un autre passager qui avait besoin de plus de place à bord d'un avion à cause de son surpoids.

« Nous recommandons que les passagers [obèses] achètent des sièges additionnels pour éviter de se faire dire d'effectuer une autre réservation [au moment de l'embarquement] et pour que nous puissions garantir le confort de tous », répondait Delta.

L'Office des transports et Delta n'ont pas encore réagi.

Gabor Lukacs s'attend à ce que l'Office entende maintenant sa plainte originelle. S'il soulève d'autres objections, dit-il, il n'hésitera pas à faire appel aux tribunaux de nouveau.

« Il s'agit d'un enjeu sérieux qui touche des passagers qui ont des handicaps, qui sont tellement obèses qu'ils ont littéralement besoin de deux sièges ou même les passagers qui sont simplement trop gros pour être à l'aise dans un seul siège. Et ça touche aussi les passagers qui s'assoient dans les sièges voisins, qui manquent eux aussi d'espace. »

M. Lukacs s'est fait connaître comme un ardent défenseur des droits des passagers aériens. Ilk a déposé de nombreuses plaintes contre diverses compagnies aériennes au fil des ans.

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