La Cour d'appel du Québec a écourté les peines de prison de 35 Hells Angels qui avaient plaidé coupables à des accusations réduites de complot pour meurtre, dernier revirement dans l'histoire de ce long mégaprocès qui se sera heurté à plusieurs embûches.
Les réductions de peine annoncées mercredi vont de six à huit ans. Huit des accusés sont pratiquement libres, leur peine ayant été réduite à un jour.
Ces membres des Hells Angels, arrêtés dans le cadre de l'opération policière SharQc, en 2009, avaient porté leur cause en appel après la remise en liberté de cinq présumés complices, à la suite d'un arrêt des procédures ordonné par le juge James Brunton, de la Cour supérieure, en octobre dernier.
Le juge Brunton avait pris cette décision en raison de la divulgation tardive d'un élément de preuve concernant un témoin-vedette de la Couronne, qui aurait pu avoir une influence importante en faveur des accusés.
Après sept ans de procédures, ces cinq accusés étaient donc sortis de prison, alors que les 35 autres, ayant plaidé coupable, allaient écoper de peines variables, selon le crime.
En août dernier, les avocats de la Couronne et de la défense avaient présenté une suggestion commune aux juges de la Cour d'appel, qui se sont rendus à leurs arguments.
L'arrêt des procédures, « un remède draconien »
Dans leur décision rendue mercredi, les juges Yves-Marie Morissette, François Doyon et Nicholas Kasirer ont souligné que le ministère public avait reconnu l'abus commis, que cela restaurait l'honneur de la poursuite et de l'État, mais qu'il fallait aller plus loin, en réduisant la peine des 35 motards criminels.
Dans le jugement, ils expliquent avoir emprunté cette avenue parce que « l'abus reproché à l'État est grave ».
«Le préjudice qu'il cause aux requérants est réel et substantiel : persuadés par la force apparente d'une preuve dont ils ne connaissaient pas encore les faiblesses, qui leur avaient été cachées, ils ont accepté de s'entendre avec la poursuite, de plaider coupable à l'accusation de complot de meurtre et de suggérer, de concert avec la poursuite, les peines que l'on sait.» - Les juges de la Cour d'appel du Québec dans leur arrêt Auclair et al. c. Reine
De l'avis du juge Morissette de la Cour d'appel, « l'arrêt des procédures est un remède draconien qui ne peut être accordé que dans les cas les plus manifestes, là où aucune autre mesure n'est concevable ».
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) s'est dit satisfait de la solution de la Cour d'appel, qui évite la tenue d'un nouveau procès. « La Cour entérine la suggestion commune qui a été proposée par les parties, la poursuite est satisfaite que les 35 condamnations soient maintenues », a déclaré Jean-Pascal Boucher, porte-parole du DPCP.
Un ex-policier déçu de la tournure des événements
En entrevue sur ICI RDI, mercredi, le spécialiste du crime organisé Sylvain Tremblay a laissé entendre un son de cloche différent de celui du DPCP, qualifiant d'« extrêmement décevant » ce revirement.
« Du côté policier, on juge que le travail a été fait et bien fait, affirme cet enquêteur à la retraite de la Sûreté du Québec. Maintenant, quand on remet nos dossiers à la Couronne, on ne tient plus les guides. »
«Tout cela se négocie [...] en coulisses depuis le mois de juin. On a passé tout l'été à négocier ces réductions de sentences et la Couronne était littéralement à genoux devant la défense [...].» - Sylvain Tremblay
Pour Sylvain Tremblay, le DPCP a « été porteur de ses propres malheurs », car il aurait dû, selon lui, s'expliquer devant le juge Brunton.
« Si on avait fait la demande au juge Brunton pour donner les explications et [dire] comment ça a été trouvé, cette preuve-là, eh bien, je pense qu'on n'en serait pas là aujourd'hui », déplore l'ex-enquêteur de la SQ qui avait travaillé dans les dossiers SharQc et Diligence.
Un probable retour en force des motards criminels
«Les motards viennent de reprendre le Québec pour, pas seulement une décennie, mais ils sont en selle pour 10, 15, 20 ans.» - Sylvain Tremblay
M. Tremblay pense que « la population n'a rien à craindre » de ce retour en force probable des motards criminels. À la condition, toutefois, que ces derniers ne reviennent pas « au climat de violence et qu'ils ne s'attaquent pas au système comme ils l'avaient fait dans les années 1990 avec les gardiens de prison », prévient-il.
L'ex-enquêteur n'en est pas moins découragé : « La frappe de SharQc, c'était une façon de les neutraliser et maintenant, je pense qu'on ne reverra plus jamais ça, pour plusieurs années. »
Les réductions de peines :
- Guy Auclair : de 11 ans et 4 mois à 5 ans et 4 mois
- Mario Auger : de 14 ans et 7 mois à 7 ans et 7 mois
- Georges Beaulieu : de 7 ans et 3 mois à 1 an et 3 mois
- Louis Brochu : de 16 ans et 6 mois à 9 ans et 6 mois
- Sylvain Chalifoux : de 5 ans et 3 mois à 1 jour
- Gaétan David : de 16 ans et 3 mois à 8 ans et 3 mois
- Claude Demers : de 5 ans et 3 mois à 1 jour
- Steve Duquette : de 20 ans à 12 ans
- Alain Durand : de 6 ans et 3 mois à 3 mois
- Jacques Émond : de 6 ans et 3 mois à 3 mois
- Jacques Filteau : de 13 ans et 6 mois à 6 ans et 6 mois
- Simon Forgues : de 5 ans et 1 mois à 1 jour
- Michel Fortier : de 13 ans et 6 mois à 6 ans et 6 mois
- Benoit Frenette : de 8 ans et 3 mois à 2 ans et 3 mois
- Sylvain Gagné : de 6 ans et 3 mois à 3 mois
- Martin Gamache : de 5 ans et 3 mois à 1 jour
- Michel Grenier : de 12 ans et 5 mois à 5 ans et 5 mois
- Pierre Hamilton : de 15 ans et 3 mois à 8 ans et 3 mois
- Pierrot Lachapelle : de 17 ans et 5 mois à 11 ans et 5 mois
- Yves Leduc : de 7 ans et 6 mois à 1 an et 6 mois
- Stéphane Maheu : de 9 ans et 3 mois à 3 ans et 3 mois
- Stéphane Ménard : de 9 ans et 8 mois à 3 ans et 8 mois
- Richard Ouellet : de 6 ans, 11 mois et 9 jours à 11 mois et 9 jours
- Pierre Ouellette : de 8 ans et 3 mois à 2 ans et 3 mois
- Marvin Ouimet : de 18 ans, 3 mois et 6 jours à 12 ans, 3 mois et 6 jours
- Marc Pelletier : de 4 ans et 10 mois à 1 jour
- Jean-Damien Perron : de 2 ans et 11 mois à 1 jour
- Patrick Pruneau : de 5 ans et 3 mois à 1 jour
- Jonathan Robert : de 10 ans et 1 mois à 4 ans et 1 mois
- Yvon Rodrigue : de 7 ans et 3 mois à 1 an et 3 mois
- Pierre Rodrigue : de 7 ans et 3 mois à 1 an et 3 mois
- Daniel Royer : de 2 ans à 1 jour
- Alain Ruest : de 11 ans et 3 mois à 5 ans et 3 mois
- Normand Théorêt : de 7 ans et 3 mois à 1 an et 3 mois
- Ghislain Vallerand : de 16 ans et 3 mois à 8 ans et 3 mois
Avec les explications de Marc Verreault
