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31/08/2016 12:25 EDT | Actualisé 01/09/2017 01:12 EDT

Radio-Canada devra cesser la diffusion de publicités sur ICI Musique et Radio 2

MONTRÉAL — La Société Radio-Canada devra cesser de diffuser des publicités payantes sur les ondes de ses stations de radio ICI Musique et Radio 2, en vertu d'une décision rendue mercredi par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le CRTC avait autorisé en 2013 la diffusion des publicités à CBC Radio 2 et ICI Musique — anciennement Espace Musique — jusqu'à la fin août 2016, «afin d'aider la SRC à compenser les effets de la réduction des crédits parlementaires et à maintenir ses investissements en radio».

Or, selon le CRTC, la SRC n'a pas «maintenu son niveau d'investissements en radio», comme le montrent les baisses de dépenses d'exploitation en production et en programmation.

De plus, compte tenu de l'engagement du gouvernement libéral de Justin Trudeau d'un financement de 675 millions $ sur cinq ans, le CRTC estime que les services pourront maintenir leur nature distincte et la qualité de leur programmation tout en remplissant leur mandat respectif, et ce, «sans avoir besoin des revenus provenant de la diffusion de publicité nationale payée».

Pour ces raisons, le CRTC refuse la nouvelle demande présentée par Radio-Canada en vue de modifier les licences de radiodiffusion des réseaux et stations d'ICI Musique et de Radio 2. L'autorisation de diffuser ce genre de publicités sur ces services a expiré dès mercredi.

La publicité n'est désormais autorisée qu'au cours d'«émissions que (le diffuseur) ne peut obtenir que par commandite ou afin de satisfaire aux exigences de la législation relatives aux élections».

Radio-Canada souhaitait prolonger de deux ans la décision lui permettant de diffuser des publicités nationales payantes sur les deux stations de radio.

Les réticences de l'organisme fédéral de réglementation semblent essentiellement porter sur le niveau d'investissements en radio. Dans sa décision, dévoilée mercredi, le CRTC conclut que la diffusion de publicités nationales payées n'a pas eu une incidence néfaste indue sur les marchés publicitaires et n'a pas indûment incommodé les auditeurs, et que la programmation offerte par les deux services est toujours aussi variée et diversifiée.

L'organisme de réglementation fédéral avait toutefois indiqué en 2013 que la décision d'autoriser les publicités — pour un total maximum de quatre minutes par heure — avait été accueillie négativement par les auditeurs et les membres de l'industrie.

Selon les arguments de la SRC, tels que rapportés dans le document du CRTC, la publicité aurait apporté au diffuseur des revenus «supplémentaires indispensables», étant donné que les nouveaux crédits parlementaires — de 75 millions $ pour l'exercice 2016-2017 et 150 millions $ par an de 2017-2018 à 2020-2021 — «ne couvriront que les deux tiers du budget» de la SRC.