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31/08/2016 13:34 EDT | Actualisé 01/09/2017 01:12 EDT

La Banque Royale accepte de verser 2,5 M $ US au gendarme boursier américain

TORONTO — Une filiale de la Banque Royale a accepté de verser 2,5 millions $ US à la commission des valeurs mobilières des États-Unis au sujet d'imprécisions qui se trouvaient dans une circulation de procuration au sujet de la vente de Rural/Metro Corp. en 2011.

Selon la Securities and Exchange Commission (SEC), RBC Marchés des capitaux, qui jouait le rôle de conseiller principal pour la société de services d'ambulances, a produit des déclarations sensiblement fausses et trompeuses qui rendaient la transaction plus attrayante.

En réglant le dossier, RBC Marchés des capitaux n'admet pas et ne nie pas les conclusions de l'enquête de la SEC.

La division de la Banque Royale a été payée 500 000 $ US pour présenter au conseil d'administration de Rural/Metro une opinion au sujet de la vente potentielle de l'entreprise à une firme de placement privé.

La SEC affirme que les déclarations fausses et trompeuses faites par la Royale dans sa présentation se sont retrouvées dans la circulaire de procuration distribuée par Rural/Metro à ses actionnaires en prévision du vote d'approbation de la transaction.

Une porte-parole de la Banque Royale n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires au sujet du règlement avec la SEC.