Les audiences publiques de l'Office national de l'énergie pour le projet pipeline Énergie Est, se transportent cette semaine à Montréal. Ce processus de consultation est dans la tourmente. Au menu : apparence d'impartialité, rencontres secrètes et une accessibilité limitée pour les citoyens.
Un texte de Étienne Leblanc
La plus récente missive à l'encontre de l'Office national de l'énergie (ONE) est venue d'un acteur politique qui en mène large : Denis Coderre, le maire de Montréal, qui représente aussi les 82 villes de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) en tant que président de l'organisme, a demandé jeudi dernier le report pur et simple des audiences publiques.
À la source de sa demande : une rencontre « secrète » entre deux commissaires de l'ONE et Jean Charest, en janvier 2015, face à laquelle il se dit « mal à l'aise ». Une histoire qui aurait pu paraître assez anodine si ce n'est du fait que l'ancien premier ministre du Québec était alors rémunéré par TransCanada, le promoteur du projet, en tant que consultant.
Le Devoir a révélé la semaine dernière que la question du projet Énergie Est avait bel et bien été abordée lors de la réunion.
Fidèle à son style, le maire Coderre n'est pas passé par quatre chemins : « Lundi, l'éléphant dans la pièce, ça va être la question : "Est-ce que ces gens-là sont aptes à être des commissaires?" », a déclaré M. Coderre jeudi dernier.
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Rencontre secrète et apparence de partialité
Quand l'histoire de la rencontre avec Jean Charest a été dévoilée par un journaliste du National Observer, l'ONE a d'abord nié que la réunion avait eu lieu. Puis, à la suite des demandes d'accès à l'information, les détails de la rencontre sont sortis dans les médias.
L'ONE a d'abord affirmé que le dossier d'Énergie Est n'avait pas été abordé pendant la rencontre, puis a dû se rétracter. Dans les jours qui ont suivi, l'organisme fédéral a fait marche arrière et s'est excusé publiquement pour n'avoir pas diffusé la bonne information.
Le juriste de l'Université du Québec à Montréal Jean Baril, un spécialiste des consultations publiques, affirme que cet épisode met à mal la crédibilité de l'Office national de l'énergie dans le dossier d'Énergie Est.
« Outre déjà les lacunes de base qu'il y a dans la procédure de l'Office national de l'énergie, même les personnes aujourd'hui démontrent une apparence de partialité qui est inquiétante, dit-il. Énergie Est, c'est le plus grand projet de transport d'hydrocarbures de l'histoire du Canada, c'est absolument essentiel que cette procédure-là soit sans taches, qu'au niveau de l'impartialité, qu'au niveau des procédures, que les gens se sentent confiants », poursuit-il.
Malgré tout, l'Office national de l'énergie a refusé de récuser les deux commissaires fautifs, malgré les apparences de conflit d'intérêts. Jacques Gauthier et Lyne Mercier présideront les audiences publiques comme prévu, et n'auront pas à entendre les doléances des intervenants du public sur cette rencontre controversée. L'ONE a en effet imposé le fait que cette question ne pourra être abordée lors des séances de consultation publique.
Même réaction de Louis Simard, professeur à l'Institut d'études politiques de l'Université d'Ottawa, et spécialiste des questions de participation publique. « Le régulateur doit avoir une très grande crédibilité, il doit entretenir un statut de neutralité pour être crédible, pour que les décisions soient légitimes, dit-il. Et à chaque fois que cette objectivité-là est atteinte, ça rend très difficile le développement de la légitimité de la décision », conclut M. Simard.
ONE : pas un organisme de consultation publique
Disons-le d'emblée : le rôle de l'Office national de l'énergie n'a jamais été de mener des audiences publiques sur des projets énergétiques. Du moins, c'était le cas jusqu'en 2012, lorsque le gouvernement de Stephen Harper, par une loi mammouth, a décidé d'abolir l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Il confiait du même souffle à l'ONE la tâche d'évaluer les impacts environnementaux des différents projets et de gérer le processus d'audiences publiques qui y est rattaché.
Or, l'ONE n'est pas un organisme de consultation. C'est une institution quasi judiciaire, qui rend des décisions et impose des règles. On peut le comparer à la Régie de l'énergie du Québec ou à l'Autorité des marchés financiers, dans leur domaine d'action respectif. Avec ces nouveaux pouvoirs d'évaluation environnementale et de consultation publique, l'ONE est devenue un organisme hybride qui en déroute plus d'un.
« Même un professeur de droit comme moi a de la difficulté à s'y retrouver », avoue le juriste Jean Baril. L'ONE n'a pas de pouvoir de décision définitive sur le projet Énergie Est. Les commissaires feront une recommandation au gouvernement, et c'est le premier ministre Trudeau qui devra décider.
Participation publique restreinte
Ne participe pas aux audiences publiques de l'Office national de l'énergie qui veut. Il faut d'abord se qualifier auprès de l'organisme fédéral. Les règles de l'ONE diffèrent grandement de celles du Bureau des audiences publiques sur l'environnement du Québec (BAPE), où tous les citoyens peuvent participer, sans égard à leur situation.
À l'ONE, le participant doit montrer qu'il remplit un des critères imposés par l'organisme fédéral. Ceux qui veulent participer doivent prouver les choses suivantes :
- soit qu'ils seront directement touchés par le projet, au-delà de l'intérêt public général;
- soit qu'ils ont un intérêt commercial qui pourrait être affecté;
- soit qu'ils ont une expertise appropriée pour intervenir sur le sujet;
- soit qu'ils possèdent des renseignements précis en rapport avec le projet.
Sur les quelque 2600 demandes qui ont été faites au Canada pour les audiences du projet Énergie Est, plus de 1500 ont été rejetées par l'ONE.
«Ça a pour effet de restreindre la participation du public, ça a pour effet de restreindre l'information disponible. Et le fait de restreindre la participation a toujours pour effet de miner la légitimité de la décision» - Louis Simard, professeur à l'Université d'Ottawa
Jean Baril en rajoute. « Si on veut que ce soit une délibération intelligente, dit-il, il faut mettre en place des mécanismes qui donnent confiance aux gens et qui permettent facilement aux gens d'aller s'expliquer, ce qui n'est pas du tout le cas avec l'ONE présentement. »
À ces doléances se rajoute le fait que les commissaires n'ont pas en main toutes les études d'impact environnemental, notamment celle qui doit analyser les effets du pipeline sur les cours d'eau que l'oléoduc doit traverser (plus de 800).
En attendant une réforme en profondeur, des améliorations
Le gouvernement Trudeau a promis de réformer le processus de consultation publique instauré par l'ancien gouvernement Harper. Pour l'heure, les règles sont les mêmes que celles adoptées en 2012. Mais Louis Simard, de l'Université d'Ottawa, admet que des efforts ont été faits pour atténuer les défauts, en attendant de plus grands changements.
« On a augmenté le nombre de séances, on a augmenté les fonds pour aider à la participation, on a mis beaucoup d'énergie pour corriger un processus qui était mal entamé, mais il reste beaucoup à faire », conclut-il.
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