La cause en action collective de milliers de membres de communautés autochtones qui estiment avoir été dépouillés de leurs identités culturelles sera entendue cette semaine devant la Cour supérieure de l'Ontario.
Les plaignants, qui se réuniront mardi en compagnie de sympathisants, pourraient devoir patienter pendant des mois avant de connaître le jugement de la Cour supérieure de l'Ontario.
Les avocats des plaignants réclament un jugement sommaire, ce qui permettrait un dénouement rapide de ce combat judiciaire amorcé en 2009. Si la Cour accepte de procéder de la sorte, aucun procès n'aura à se tenir pour qu'une décision soit rendue.
La poursuite concerne le placement par l'Ontario de 16 000 enfants d'origine autochtone dans des familles non autochtones entre décembre 1965 et décembre 1984. Cette démarche découlait d'une entente entre le gouvernement fédéral et celui de la province.
Selon les plaignants, les enfants séparés de leur milieu ont été dévastés par une perte de repères culturels. Le Canada aurait fait preuve de négligence en ne protégeant pas le droit de ces jeunes à leur identité, soulignent-ils.
Un dédommagement de 85 000 $ est demandé pour chaque personne touchée par ce déplacement, pour un total de 1,3 milliard $.
La requête de jugement sommaire, qui sera entendue mardi, vise à ce que le juge Edward Belobaba rende un verdict avec les éléments de preuve dont il dispose déjà.
Ottawa a tenté à plusieurs reprises de mettre fin au recours judiciaire intenté contre lui. Le gouvernement du Canada estime que les autorités fédérales de l'époque ont agi dans le meilleur intérêt des enfants.
La Cour divisionnaire a toutefois statué, en décembre 2014, que les plaignants devaient avoir la chance de faire entendre leur point de vue devant un tribunal.
La ministre des Affaires autochtones et du Nord, Carolyn Bennett, a dit la semaine dernière qu'elle aurait préféré que la question soit discutée ailleurs que devant la Cour.
La durée des audiences avait initialement été fixée à deux semaines à partir du 23 août. Le gouvernement avait demandé l'obtention d'un délai, ce qui lui a été refusé. Craignant d'autres tentatives de report ou d'appel, les plaignants ont consenti à la tenue, plutôt, d'une seule journée d'audience.
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