Grâce à eux, on ne rate plus rien. Depuis plusieurs années, les GIFS font partie intégrante des réseaux sociaux. Ces images animées résument en quelques secondes un fait, un geste, une réaction diffusée à la télévision.
Lors des derniers événements sportifs majeurs, le GIF a pris une place particulière sur internet et notamment sur Twitter. Très utilisé tout au long de l'année pour le football avec les images des championnats européens, le roi du web créé en 1987 aurait dû se faire une place de choix lors des Jeux olympiques de Rio.
Mais jeudi 4 août, le Comité international olympique (CIO) a rediffusé une note datant de 2015 destinée aux médias qui supprime toute ambiguïté sur l’utilisation des GIFS pendant la compétition: «Par ailleurs, l’utilisation de contenu olympique transformé en formats graphiques animés tels que GIF animés (c-à-d. GIFV), GFY, WebM ou format vidéo courts tels que Vines et autres, est expressément interdite».
Les images de sports appartiennent à des diffuseurs qui payent très cher pour avoir le droit d'être les seuls à les diffuser dans leur zone géographique définie, alors que dans un même temps, l'accès aux offres se restreint de plus en plus avec une augmentation du prix des abonnements télévisuels.
Et les internautes, ont-ils le droit de partager des gifs sur les réseaux sociaux?
Ce que dit le droit
«Les particuliers n'ont pas le droit d'utiliser des images sans l'autorisation de ceux qui en sont à l'origine, expliquent Emmanuelle Hoffman, associée du Cabinet Hoffman et Laure Bouchard, avocate collaboratrice. Sur les réseaux sociaux, il n'y a plus de frontière. Si l'usage privé est autorisé, il ne l'est plus sur ces plateformes où le cercle est public».
Les articles L333-1 et L333-7 du Code du sport disposent respectivement que les organisateurs d’événements sportifs ont un droit exclusif sur les manifestations sportives et leurs retombées, et que seuls les médias peuvent utiliser des images dans le cadre du droit de citation justifié par leur caractère informatif.
La menace sur Twitter
Cette exclusivité qu'ont les médias dans la diffusion d'images de sports ne s'étend donc pas aux internautes qui, sans le savoir vraiment, les partagent en toute illégalité. Par mesure de répression, certains ont ainsi vu leur profil Twitter effacé du web.
«Mon compte a été supprimé le 8 avril dernier pour des questions de droit, raconte @GuillaumL_ au HuffPost. J'ai reçu un mail avec en copie les tweets qui ont été signalés». Très actif sur Twitter depuis 2012, Guillaume fédérait autour de lui une communauté de plus de 7000 abonnés avant de dire adieu à son compte après que le diffuseur BeIN Sports a engagé une procédure de signalement concernant deux GIFS de buts.
Dans son centre d'assistance, Twitter précise sa politique en matière de droits d'auteurs. Le réseau social répond aux questions des internautes qui se sont fait suspendre leur compte et indique aux auteurs (entendez diffuseurs) comment effectuer une réclamation.
(Capture JDD)
«En toute honnêteté, je ne connaissais pas vraiment les risques de partager des images sur les réseaux sociaux, explique Guillaume. De nombreux internautes diffusent GIFS et vidéos donc ça m'a donné l'impression d'être plus sanctionné que certains. Je comprends la défense des diffuseurs qui ne veulent pas se faire voler leurs images et perdre en visibilité, mais j'aurais préféré qu'on me demande simplement d'arrêter».
En 2014, la Ligue de Football Professionnelle (LFP) avait menacé de traîner Twitter devant les tribunaux s'il ne prenait pas au sérieux la question du copyright. A cette période, le Vine, un format vidéo de 6 secondes qui tourne en boucle, était très populaire sur les réseaux sociaux.
La même année, le site des Cahiers du football qui publiait sur son site une revue de GIFS sportifs avait reçu une mise en demeure de la LFP.
Pendant l'Euro 2016, l'UEFA avait fait la chasse aux images amateurs sur Twitter, allant jusqu'à obtenir la suspension de comptes comme celui de B3zero qui publie des tweets à caractère informatif.
Eduquer l'internaute avant de le sanctionner
Mais au-delà de la simple suppression des contenus et des comptes, les médias disposent d'un attirail juridique qu'ils n'utilisent pas encore. «Le droit commun qui régit ces infractions prévoit une simple réparation du préjudice dans le cadre de la responsabilité civile, précisent les avocates du Cabinet Hoffman. Les diffuseurs doivent estimer au cas par cas ce que les images diffusées sur les réseaux sociaux leur ont fait perdre par rapport à ce qu'ils ont investi. Ces procédures prennent du temps et coûtent de l'argent».
Jusqu'à présent, aucun internaute n'aurait été condamné pour avoir diffusé des images de sport. Sur l'échelle de la répression, les diffuseurs n'en sont qu'au stade de la communication et de l'éducation, pas encore de la sanction. C’est la politique menée par France Télévisions, qui a obtenu du CIO l'intégralité des droits de retransmission des Jeux olympiques en France.
«Ces JO d’été sont véritablement les premiers de l’ère des réseaux sociaux, explique au HuffPost Sven Lescuyer, directeur délégué des sports de France Télévisions. Nous partons du principe qu’il y a des priorités dans la surveillance de l’utilisation de nos contenus. On ne peut pas tout surveiller et tout le temps. Le CIO a mis beaucoup de moyens sur le «monitoring» pour le signalement, ils sont très structurés. De notre côté nous allons donc surtout nous assurer que nos confrères des médias qui n’ont pas les droits ne vont pas reprendre nos images avant de nous intéresser aux internautes. Mais nos équipes sont en contact avec les réseaux sociaux pour faire retirer des contenus qui seraient en infraction».
Avec 700 heures d’antenne et 2400 heures en direct sur le numérique, le service public s’est donc d’abord attaché à proposer un maximum de contenus à partager sur les réseaux sociaux afin que le particulier n’ait pas à le faire lui-même.
Il n’est pas question toutefois pour France Télévisions, qui a signé avec Canal Plus un accord de sous-licence, de fermer les yeux sur ce qui est repris par les internautes. «On ne peut pas dire qu'on le tolère, mais on n’est pas encore dans une logique procédurale, rajoute Sven Lescuyer. Il faut commencer par éduquer, alerter les gens. Les choses vont vite sur les réseaux sociaux, on est en train d’apprendre à gérer ce genre de problèmes». Contacté par le HuffPost, Canal Plus n’a pas donné suite à nos demandes de renseignements sur leur politique en matière de droit.
«Il faut expliquer au particulier qu'il ne peut pas tout se permettre sur Internet et qu'il existe un cadre légal qui permet d'arrêter les dérives, ajoutent les avocates du cabinet Hoffman. Mais il y aura des exemples. Dans quelques années, voire quelques mois, il y aura des procédures judiciaires ouvertes et éventuellement des condamnations».
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