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07/08/2016 07:11 EDT | Actualisé 08/08/2017 01:12 EDT

Le propriétaire d'un logement loué sur Airbnb pourra changer les serrures

La Régie du logement a tranché en faveur d'un propriétaire immobilier de l'arrondissement de Verdun, à Montréal, qui a gagné le droit de changer les serrures d'un locataire pour l'empêcher de louer son appartement sur Airbnb - une décision qui pourrait avoir des conséquences pour les autres utilisateurs québécois de cette plateforme de location de logements.

Le 26 juillet dernier, le régisseur Marc C. Forest a décrété que le locataire Quan Sheng Li devait arrêter de louer son appartement de la sorte, tout en continuant de payer son loyer au propriétaire.

L'immeuble en question est détenu par Summit Property Management. Le directeur des opérations de la compagnie, Tristan Pungartnik, soutient que le logement était constamment loué via Airbnb.

« Au mois d'août, par exemple, il était loué tous les soirs, sauf deux », a-t-il confié à l'émission matinale de CBC, Daybreak, cette semaine, précisant avoir fait les recherches à même le site web d'Airbnb. « J'ai même amené mon ordinateur portable en cour pour montrer ça au juge ».

La décision émise par la Régie spécifie que le propriétaire a le droit de changer les serrures, car le locataire vit à l'extérieur du pays. Quan Sheng Li pourra regagner l'accès à son logement s'il décide de revenir au pays.

Joint par CBC, le locataire a refusé de commenter le jugement.

Un précédent?

Summit Property Management s'est battu pour faire valoir sa cause devant le tribunal pendant deux ans. M. Pungartnik affirme avoir reçu des plaintes des autres résidents de l'immeuble, excédés par le va-et-vient continu de locataires à court terme, le bruit et l'odeur de fumée.

« Nous devons protéger les intérêts de nos locataires qui résident dans l'immeuble 12 mois par année », plaide-t-il. « Personnellement, je ne voudrais pas d'un nouveau voisin chaque semaine. »

Une loi québécoise entrée en vigueur en avril dernier oblige les propriétaires qui louent fréquemment leurs propriétés à se doter d'une certification provinciale équivalente à celle des opérateurs d'hôtels et de gîtes touristiques.

Toutefois, la législation du Québec n'est pas tout à fait claire en ce qui concerne le droit des propriétaires d'empêcher leurs locataires de transformer leur appartement en hôtel - un flou juridique qui prévaut aussi dans les autres provinces canadiennes.