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03/08/2016 09:46 EDT | Actualisé 04/08/2017 01:12 EDT

L'Inde se prononce pour l'instauration d'une TVA unique

Le Parlement indien a adopté mercredi l'instauration d'une TVA unique, qualifiée de "plus importante réforme fiscale depuis l'indépendance" par le ministre des Finances Arun Jaitley.

Cette réforme "intègre l'Inde au sein d'une entité économique unique. (...) L'Inde deviendra un grand marché, il y aura un transfert de biens et de services permanent dans tout le pays", a encore déclaré le ministre sur la télévision NDTV.

La chambre haute du parlement a adopté à l'unanimité cette nouvelle taxe sur les biens et services (GST), qui était très attendue, après que gouvernement du Premier ministre Narendra Modi est parvenu à un consensus avec les partis d'opposition.

La GST, qui doit remplacer une série de taxes imposées aux niveaux fédéral et locaux, est l'une des plus importantes réformes décidées par le Premier ministre Modi depuis son arrivée au pouvoir en mai 2014.

Peu après le vote, M. Modi a estimé qu'il s'agissait d'une "véritable occasion historique". "Nous allons continuer à travailler avec toutes les parties et tous les Etats pour introduire un système qui bénéficie à tous les Indiens et promeut un marché national unifié et dynamique", a-t-il écrit sur son compte tweeter.

Pour imposer cette réforme, M. Modi a dû mener un combat contre le Parti du Congrès, principal parti d'opposition, qui l'a bloquée à plusieurs reprises avant que des amendements y soient apportés.

Le monde des affaires s'est montré très favorable à cette taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La Confédération de l'Industrie de l'Inde (CII) estime qu'elle permettra d'ajouter de 1,5 à 2 points de pourcentage à la croissance annuelle du pays.

"Il s'agit d'une réforme que l'on peut qualifier de Big Bang", a déclaré à l'AFP le président de la CII, Naushad Forbes. "Elle apportera une facilité à faire des affaires et permettra de gagner en efficacité. Elle apportera à plus long terme une contribution potentiellement significative à l'économie".

L'économie indienne a enregistré une croissance de 7,6% en 2015-16, faisant du pays la grande économie à la croissance la plus rapide au monde.

L'entrée en vigueur de la nouvelle taxe n'est cependant prévue qu'en avril 2017 au plus tôt, une date considérée optimiste par de nombreux experts.

Cette loi permettra d'amender la Constitution pour donner de nouveaux pouvoirs fiscaux au gouvernement central de l'Inde.

Elle devra ensuite être ratifiée par au moins la moitié des 29 états fédéraux de l'Inde avant qu'une loi spécifique sur la GST soit présentée au Parlement pour son adoption définitive.

Le taux principal de cette taxe reste un important sujet de débats et les experts estiment qu'il devrait finalement s'établir autour de 18%.

Selon les économistes, la GST devrait entraîner une hausse de l'inflation à court terme du fait de l'augmentation des prix de certaines marchandises, mais elle devrait aussi apporter un coup de fouet aux affaires et mettre un frein à l'évasion fiscale.

Environ 150 pays dans le monde disposent d'une forme de GST ou TVA selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

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