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28/07/2016 12:58 EDT | Actualisé 28/07/2016 12:59 EDT

Des Casques bleus québécois accusés d'inconduite sexuelle échappent aux mesures disciplinaires

Radio-Canada

Deux policiers québécois accusés d'inconduite sexuelle alors qu'ils étaient déployés comme Casques bleus en Haïti ont décidé de prendre leur retraite, interrompant ainsi le processus disciplinaire entamé contre eux, a appris CBC.

Les deux agents travaillaient pour la Sûreté du Québec (SQ) et occupaient le rang de sergent. Le premier était accusé d'avoir eu des relations sexuelles avec une Haïtienne entre septembre 2014 et janvier 2015, alors qu'il était en mission.

L'agent a été rapatrié au Canada en février 2015 et assigné à des tâches administratives. Il devait comparaître devant un comité de discipline le 12 juillet dernier. Il a toutefois décidé de prendre sa retraite plus tôt ce mois-ci, a indiqué le capitaine de la SQ, Guy Lapointe.

Le deuxième agent aurait sollicité des services sexuels auprès d'une prostituée haïtienne en janvier 2013. Il se serait querellé avec la femme et l'aurait menacée, selon la plainte déposée contre lui.

Il aurait ensuite déserté ses fonctions et serait rentré au Canada par ses propres moyens. Une fois de retour au pays, il a également été assigné à des tâches de bureau avant d'être suspendu avec salaire jusqu'à sa retraite, en avril 2015.

Une enquête criminelle avait été lancée pour faire la lumière sur l'incident impliquant la prostituée, mais aucune accusation n'a été retenue contre l'agent.

Ce dernier est finalement parti à la retraite l'année passée, avant même que la SQ n'ait le temps de programmer son passage devant le comité de discipline.

Les deux hommes, dont l'identité n'a pas été révélée, recevront leur pension complète et ne feront face à aucune sanction à la suite des plaintes déposées contre eux. Le processus disciplinaire aurait pu conduire à une suspension, une rétrogradation ou même le renvoi des deux agents.

« Vous devez comprendre que si quelqu'un décide prendre sa retraite, nous perdons juridiction », a expliqué M. Lapointe.

Une pratique mal documentée

Le capitaine Guy Lapointe est incapable de fournir des chiffres sur le nombre de policiers qui démissionnent ou qui prennent leur retraite lorsqu'ils sont sommés de comparaître devant un comité de discipline.

Le fait que ces comparutions soient publiques peut jouer dans la balance selon M. Lapointe. « Généralement, on voit ce genre de situation dans les affaires où les policiers ne veulent pas que le cas ou des éléments du cas soient rendus publics », reconnaît-il. « Mais je ne peux pas vous donner un chiffre ».

Une impunité dénoncée

En avril 2016, Radio-Canada révélait que plusieurs policiers du Service de police de la Ville de Montréal faisaient l'objet de plaintes pour inconduite sexuelle.

La Gendarmerie royale du Canada, qui gère la division canadienne de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), interdit les contacts intimes ou sexuels avec la population locale. Ce règlement sert à éviter des malentendus ou des abus liés à des relations impliquant des gens en position d'autorité et des personnes vulnérables.

Les Casques bleus des Nations unies sont généralement « prêtés » par les États membres. En cas de mauvaise conduite, chaque État est responsable de prendre des mesures à l'encontre de son personnel pour rectifier la situation.

Or, les cas d'inconduite récents de policiers canadiens ont soulevé de nouvelles questions et inquiétudes quant aux capacités du gouvernement fédéral de sanctionner les Casques bleus fautifs.

Jean Ernest Pierre, le directeur de CPAM, une radio communautaire montréalohaïtienne, croit que la situation est tout simplement « inacceptable ». M. Pierre, qui est aussi avocat, avance que le Canada doit s'assurer de faire « respecter les règlements » par les agents déployés à l'étranger.

« Si ce genre de situation survenait au Canada ou aux États-Unis ou dans un autre pays riche...nous verrions sûrement ces règlements être renforcés », affirme-t-il.