Cet article fait partie des archives en ligne du HuffPost Québec, qui a fermé ses portes en 2021.

Dons illégaux : D'autres réclamations du DGEQ pourraient suivre

Dons illégaux : D'autres réclamations du DGEQ pourraient suivre

QUÉBEC – Les réclamations de dons illégaux par le Directeur général des élections du Québec annoncées hier ne sont probablement que la pointe de l’iceberg. Le DGEQ pourrait aller chercher plus de 10 millions$ dans les coffres des partis provinciaux pour la seule période de 2006 à 2011.

Mardi, on apprenait que les trois principaux partis provinciaux pourraient devoir rembourser jusqu’à 785 000$ en dons illégaux reçus entre 2006 et 2011. Ces contributions auraient fait l’objet de remboursements dans le cadre d’un système de prête-noms, une pratique illégale.

Selon nos informations, la firme SNC-Lavalin est la principale entreprise visée par les réclamations.

Ces nouvelles réclamations découlent de l’adoption du projet de loi 101 en juin dernier qui a éliminé le délai de prescription de cinq pour réclamer le remboursement de dons illégaux.

Toutefois, une étude sur le financement sectoriel menée par le DGEQ en 2013 a établi que les partis provinciaux ont reçu 10,1 millions$ entre 2006 et 2011 grâce au financement sectoriel. Le PLQ avait ainsi récolté 7,3 millions$, contre 2 millions$ pour le PQ et 800 000$ pour l’ADQ (depuis fusionnée à la CAQ).

Ces montants sont bien supérieurs aux sommes exigés par le DGEQ dans les avis distribués le 18 juillet dernier. Le PLQ prévoit rembourser jusqu’à 500 000$, tandis que le PQ affirme que le montant est inférieur à 250 000$. La CAQ, elle, prévoit rembourser 35 000$ récoltés par l’ADQ.

Pour le moment, le DGEQ refuse de confirmer que d’autres réclamations pourraient avoir lieu. «Je ne peux pas répondre à ça, dit la porte-parole du DGEQ, Alexandra Reny. Ça relève de nos méthodes d’enquête et de ce qui s’en vient.»

«Ce n’est pas exclu, ajoute-t-elle. Mais je ne peux rien confirmer.»

La porte-parole explique que la somme identifiée en 2013 constitue un montant «potentiel» qui pourrait être réclamé. «Mais, est-ce que ces contributions-là sont toutes illégales? Il faut voir», précise-t-elle.

L’étude de 2013 visait à fournir un «éclairage» sur le stratagème du financement sectoriel. «L’opération qui est en cours repose, au contraire, sur l’examen de l’existence de preuves suffisantes pour nous convaincre que les contributions sont non-conformes», explique Alexandra Reny.

Peu importe le montant final, ces remboursements auront des impacts divers sur les finances des partis. Le PLQ détient un solde positif de 7 millions$ dans ses livres, tandis que le PQ et la CAQ doivent composer avec des déficits respectifs de 1,1 million$ et 146 000$.

Also on HuffPost

Comment Maurice Duplessis appelait-il le salon bleu?

Le saviez-vous? 16 faits insolites sur la politique provinciale

Close
Cet article fait partie des archives en ligne du HuffPost Canada, qui ont fermé en 2021. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez consulter notre FAQ ou contacter support@huffpost.com.