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Le PLQ met 500 000 $ de côté pour pouvoir rembourser des contributions illégales

Le Parti libéral du Québec a placé un demi-million de dollars en fidéicommis pour éventuellement rembourser des réclamations du Directeur général des élections portant sur des contributions illégales qu'il aurait reçues.

Dans une lettre expédiée à ses militants, le PLQ explique avoir reçu le 19 juillet dernier un avis d'intention de réclamation du DGE au sujet de contributions datant de 2006 à 2011 qui auraient fait l'objet de remboursements « contrairement aux dispositions de la Loi électorale ».

Un montant de 500 000 $ est donc placé dans un compte où il ne peut être accédé pour l'instant, et il servira à rembourser les réclamations qui seront jugées non conformes à la loi au terme d'un examen.

On ignore le nombre et le montant total des réclamations faites par le DGEQ, de même que leur nature.

Le DGE donne 15 jours au PLQ pour donner sa position. Par la suite, si la preuve montée par le DGE n'est pas contestée, le parti recevra un avis formel de réclamation. Le DGE devrait alors rendre publics les détails des faits reprochés.

La démarche du DGE fait suite à l'adoption, en juin dernier, de la loi 101, qui fait en sorte que l'institution peut désormais réclamer des remboursements pour contributions illégales aux partis politiques sans égard à la date du versement.

Le stratagème illégal le plus souvent exploité, ces dernières années, et mis au jour par la commission Charbonneau, a consisté en l'utilisation de prête-noms par des firmes faisant affaire avec le gouvernement. Des employés faisaient des donnes à des parties politiques, et leur employeur leur remboursait par la suite le montant de ces dons.

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