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Le Sénat amorce les déductions sur le salaire de Mike Duffy pour se rembourser

Le Sénat entend récupérer 17 000$ de Mike Duffy

Les prochains chèques de paie du sénateur Mike Duffy seront amputés, mais ce ne sera pas à cause des ratés du système de paie Phénix, qui cause des maux de tête aux fonctionnaires fédéraux et au gouvernement.

Le Sénat commencera dorénavant à déduire du salaire de M. Duffy les sommes qu'il refuse de rembourser pour des dépenses de fonction contestées par la chambre haute. Le sénateur de l'Île-du-Prince-Édouard avait jusqu'à samedi dernier pour rembourser près de 17 000 $, et il a aussi refusé de se faire entendre lors du mécanisme d'arbitrage prévu par le Sénat.

La porte-parole du sénateur Leo Housakos, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, a indiqué lundi que la chambre haute devait procéder à ces déductions sur le salaire en vertu de la politique de règlement des litiges, mise en place à la suite du rapport du vérificateur général. Jacqui Delaney n'a pu préciser l'ampleur ni la durée des ponctions sur le salaire de M. Duffy, qui ne sont pas encore entièrement déterminées.

Le Sénat avait procédé de la même façon dans le cas de Patrick Brazeau, afin de récupérer environ 49 000 $ en allocations de logement contestées.

Il a été impossible de joindre M. Duffy, lundi.

Le Sénat a décidé le mois dernier de lui réclamer 16 995 $, après réévaluation de sept réclamations et à la lumière de renseignements nouveaux "apparus dans le domaine public" lors du procès criminel du sénateur Duffy. La chambre haute conteste notamment 10 000 $ de réclamations pour un entraîneur personnel, mais aussi une facture d'aussi peu que 8 $ pour des photos personnelles.

L'avocat de M. Duffy avait plaidé devant le Sénat que les dépenses de son client ont été pour ainsi dire validées par son acquittement au criminel, plus tôt cette année. Donald Bayne a aussi expliqué que M. Duffy refusait de participer au mécanisme d'arbitrage parce qu'il ne voulait pas "sanctionner" cette "atteinte collatérale abusive" du verdict de non-culpabilité prononcé par le juge Charles Vaillancourt, de la Cour de l'Ontario, sur les 31 chefs d'accusation.

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