La mise en place d'une autorité pancanadienne de réglementation des valeurs mobilières est repoussée à 2018.
Précédemment prévue par le gouvernement conservateur pour 2015, l'Autorité de réglementation des marchés des capitaux s'est dotée vendredi d'un conseil d'administration nommé par des ministres de la Colombie-Britannique, de l'Ontario, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et du Yukon, ainsi que le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau.
Un seul québécois fait partie de ce nouveau conseil d'administration. Titulaire d'une maîtrise en droit de l'Université d'Oxford, Jean-Pierre Ouellet a été vice-président du conseil de RBC Marchés des capitaux et a travaillé au sein du cabinet d'avocats de Stikeman Elliott LLP à Montréal.
Le gouvernement conservateur tente depuis des années de mettre en place un organisme pancanadien qui serait, selon lui, plus efficace que les 13 organismes provinciaux existants. Toutefois, il semble maintenant que le début des opérations de l'Autorité n'est pas prévu avant 2018.
Toutefois, le Québec, l'Alberta et le Manitoba s'y opposent et peuvent compter sur un jugement de la Cour suprême du Canada qualifiant le projet « d'intrusion massive » dans une compétence habituellement provinciale. Or, ce jugement avait énoncé la possibilité d'un régime coopératif, ce vers quoi se dirige le gouvernement de Justin Trudeau. Le ministre des Finances Bill Morneau avait confirmé en janvier dernier qu'il respecterait la volonté des provinces voulant demeurer à l'extérieur de la nouvelle initiative fédérale.
ARGUMENTS POUR :
- Harmonisation des réglementations existantes
- Une seule voix sur la scène internationale
- Décisions plus rapides
ARGUMENTS CONTRE :
- Perte d'emplois
- Ingérence dans les compétences des provinces
- Centralisation à Toronto et perte des spécificités de chaque marché
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