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17/07/2016 08:21 EDT

Filature: Julie Snyder obtient l'identité de «John Doe»

La productrice et animatrice Julie Snyder connaît désormais l'identité de « John Doe », la personne ou l'entreprise qui a octroyé le mandat de filature dont elle a fait l'objet le 26 juin. La décision de rendre cette information publique appartient à Mme Snyder.

Un texte de Julie Marceau

« Ma cliente a reçu l'information demandée, elle est présentement en réflexion face à cette information. Elle considère que cela lui donne confiance et elle est reconnaissante envers le système de justice. [...] Nous allons évaluer la situation dans les prochains jours et prendre les décisions appropriées », a déclaré l'avocat de Julie Snyder, Me Mathieu Piché-Messier.

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La Cour supérieure avait donné 48 heures jeudi au détective privé Claude Viens et au Groupe Sécurité Garda pour divulguer l'identité du commanditaire de la filature. Les défendeurs avaient jusqu'à 18 h 30 ce samedi pour répondre à cette rare ordonnance de type « Norwich ».

Le tribunal a également ordonné de cesser toute filature ou autre type de surveillance pour une période de dix jours.

L'animatrice décidera dans les prochains jours de la suite des démarches judiciaires qu'elle entreprendra.

Demande d'appel rejetée

Vendredi, la Cour d'appel a entendu une requête d'urgence pour en appeler de la décision rendue par la Cour supérieure. La demande déposée par « John Doe » et Groupe Sécurité Garda a été rejetée.

Pour la première fois, la personne qui a octroyé le mandat de filature était représentée par un avocat, Me Louis P. Bélanger.

Le Bureau de la sécurité privée était également représenté. Me Claude Mongeau a fait valoir l'importance de la confidentialité en vertu de la Loi sur la sécurité privée.

Le conseil d'administration du Bureau de la sécurité privée est notamment composé de représentants de l'Association provinciale des agences de sécurité et de l'Association professionnelle des enquêteurs privés du Québec. Sur son site Internet, l'organisation explique que sa mission première est de « protéger le public ».

Ordonnance de type Norwich : une première au Québec?

L'ordonnance de type « Norwich » est un outil qui permet d'obtenir de l'information sur l'identité d'une personne avant d'intenter une action en justice. L'ordonnance tire son nom d'une cause anglaise plaidée en 1974 dans laquelle était impliquée l'entreprise Norwich Pharmaceuticals.

L'utilisation de cette ordonnance dans une cause comme celle de Mme Snyder est une première au Québec, selon Me Mathieu Piché-Messier. « Cela n'était pas arrivé encore, en droit québécois, dans ce type de divulgation [...] Est-ce qu'on a créé jurisprudence dans ce type de recours là? Je pense que oui », avait indiqué jeudi Me Piché-Messier à la suite de la décision de la Cour supérieure.

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