NOUVELLES
14/07/2016 07:49 EDT | Actualisé 15/07/2017 01:12 EDT

Criminalité financière: la CVMO lance un programme de dénonciation

TORONTO — La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) lance un programme de dénonciation pour lutter contre la fraude, les délits d'initié et la manipulation des cours.

En vertu de ce nouveau programme — une première au pays —, le chien de garde ontarien des valeurs mobilières prévoit des récompenses pouvant s'élever jusqu'à 5 millions $ en échange de renseignements menant à l'imposition de sanctions pécuniaires ou à des versements volontaires d'au moins 1 million $.

La CVMO comptait initialement limiter les incitatifs financiers à 1,5 million $, mais ce plafond a été mis en cause par des experts soutenant qu'un tel montant serait insuffisant pour dédommager un haut dirigeant risquant de perdre son emploi bien rémunéré et d'être ajouté à la liste noire de son entreprise.

Le plafond des récompenses aux dénonciateurs a tout de même été fixé à 1,5 million $, mais pourra être dépassé si l'organisme de réglementation parvient à imposer des sanctions pécuniaires d'au moins 10 millions $.

Dans de tels dossiers, le dénonciateur se verra accorder de 5 à 15 pour cent des sanctions pécuniaires jusqu'à concurrence de 5 millions $.

Le programme comprend également des dispositions pour protéger les dénonciateurs comme la confidentialité et des mesures contre les représailles.