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14/07/2016 02:09 EDT | Actualisé 15/07/2016 07:11 EDT

40e anniversaire de l'abolition de la peine de mort au Canada (VIDÉO)

Le 14 juillet 1976, le Canada abolissait la peine capitale après des années de débats sur la question. C'est le gouvernement de Pierre Elliot Trudeau, qui réussit à faire adopter la loi de justesse au Parlement, à 130 voix contre 124.

La peine de mort entre en vigueur dans le Code criminel, en 1859, sous le règne de la reine Victoria. Il faut toutefois savoir qu'avant sa reconnaissance officielle dans les lois canadiennes, la peine de mort était déjà largement pratiquée à l'échelle du pays.

La première exécution documentée remonte en fait à 1608, année de fondation de Québec, alors que plusieurs contrebandiers basques et colons français avaient été accusés d'avoir fomenté un complot pour assassiner Samuel de Champlain.

Au terme de ce qui constitue le premier procès de l'histoire canadienne, seul un d'entre eux, Jean Duval, le meneur des rebelles français, est pendu. Il est également décapité et sa tête est placée au bout d'un piquet en guise d'exemple.

Dans les premières années de la Nouvelle-France, les autorités ont donc recours à la pendaison, selon le modèle français, pour faire régner « l'ordre et la justice ». La tradition se poursuit également sous le régime britannique où près de 230 infractions sont passibles de la peine de mort, incluant le vol de navets ou encore le port de déguisements en forêt.

Le rituel de la peine de la mort

Les exécutions se déroulaient toujours durant la nuit, le vendredi, considéré comme le jour de pénitence selon la Bible. Le bourreau était responsable de tresser la corde du condamné en fonction de la grandeur de ce dernier, afin de s'assurer que la mort soit immédiate.

À l'époque de la Nouvelle-France, les bourreaux étaient souvent eux-mêmes des criminels graciés en échange de leurs services. Le premier bourreau canadien reconnu est Pierre Rattier, qui occupe cette fonction de 1710 à 1723. Accusé de plusieurs vols, il accepte la fonction de « maître des hautes œuvres » en échange de l'annulation de la sentence prononcée contre lui.

Le déclin de la peine capitale

À partir de 1859, le nombre de délits admissibles réduit considérablement. Seule une dizaine de crimes demeurent passibles de peine de mort, dont le meurtre, le viol et la trahison.

La dernière exécution au Canada a eu lieu le 11 décembre 1962, à Toronto. Deux hommes, Ronald Turpin et Arthur Lucas, sont alors pendus pour le meurtre de policiers. Ces exécutions marquent un tournant dans l'histoire des services correctionnels au pays; dès lors toutes les condamnations à la peine de mort (en attente et à venir) sont converties en peines de prison.

Toutefois, le véritable débat social et politique sur la peine de mort commence seulement quatre ans après la dernière exécution et s'étale sur plusieurs mois.

En 1967, le gouvernement de Lester B. Pearson adopte une loi, préparée par Pierre Elliot Trudeau, alors ministre de la Justice, pour suspendre temporairement la peine capitale. Cette dernière est dorénavant limitée aux personnes jugées coupables du meurtre de policiers ou de gardiens de prison avant son abolition complète en 1976.

Il est impossible d'indiquer le nombre exact de personnes exécutées au Canada, faute de documentation. Cependant, les historiens estiment qu'il y a eu un peu plus de 700 exécutions entre 1867, année de création du Canada, et 1962, date de la dernière exécution.

Discrimination et peine de mort

Selon les études du criminologue Ezzat Fattah, les Amérindiens, les Ukrainiens et les francophones ont été condamnés plus souvent à la peine capitale au cours de l'histoire canadienne.

Pour le même meurtre, la probabilité d'être exécuté s'élevait à 21 % pour un Blanc et grimpait à 96 % pour un Autochtone. Au Québec, les francophones étaient plus souvent condamnés à la peine capitale que les anglophones.

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