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France : l'Etat jugé responsable de l'assassinat d'un militaire par un jihadiste

La justice française a jugé mardi l'Etat en partie responsable de la mort d'un militaire tué en 2012 par un jihadiste, Mohamed Merah, dont les services de renseignement avaient arrêté quelques mois plus tôt la surveillance.

Merah, un délinquant âgé de 23 ans ayant sombré dans l'islam radical, avait semé la terreur en mars 2012 dans la région de Toulouse (sud-ouest), en assassinant en quelques jours trois militaires, trois enfants juifs et un enseignant d'une école juive de Toulouse.

Il avait ensuite été tué le 22 mars par la police dans un appartement de cette ville où il s'était retranché.

Saisi par le père d'un des soldats victimes de sa randonnée meurtrière, le tribunal administratif de Nîmes (sud) a estimé que l'abandon fin 2011 de la surveillance de Mohamed Merah constituait "une faute engageant la responsabilité" des pouvoirs publics.

Aux yeux des magistrats, cette décision "a compromis les chances d'empêcher un attentat".

Le tribunal a relevé "la difficulté de la mission" des services de renseignement en matière de surveillance antiterroriste, mais il a mis en exergue "le profil de Mohamed Merah" et le "caractère hautement suspect de son comportement, établi depuis plusieurs années".

Merah, qui s'était rendu en Afghanistan et au Pakistan en 2010 et 2011, faisait l'objet "depuis 2006, de l'attention des services de renseignement" pour sa fréquentation des milieux de l'islamisme radical et son appartenance à cette mouvance, ont rappelé les juges.

Après les tueries de 2012, le ministre de l'Intérieur français de l'époque, Claude Guéant, avait déclaré que "personne (n'avait) jamais décelé d'intention criminelle chez lui", d'où la décision de stopper sa surveillance.

"Il faut qu'on arrête ces criminels +nazislamistes+ avant qu'ils ne passent à l'acte", a réagi après le jugement le père du militaire tué par Merah à l'origine des poursuites contre l'Etat.

"Maintenant que j'ai obtenu satisfaction, je vais attaquer les personnes nommément. Il y a des gens qui étaient responsables et qui n'ont pas fait leur travail", a ajouté Albert Chennouf Meyer, dont le fils Abel avait été abattu avec un autre soldat le 15 mars 2012.

Le jugement de mardi a également décidé l'avocate de 17 victimes des attentats qui ont ensanglanté Paris le 13 novembre 2015 (130 morts et plus de 300 blessés) à déposer un recours contre l'Etat devant le tribunal administratif de la capitale pour "défaillances".

A l'appui de sa démarche, cette avocate, Me Samia Maktouf, cite notamment le cas d'un des jihadistes présents dans la salle de concert du Bataclan, Samy Amimour. En 2013, ce dernier était parvenu à passer outre le contrôle judiciaire dont il faisait l'objet en France et à se rendre en Syrie.

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