POLITIQUE
08/07/2016 08:58 EDT | Actualisé 08/07/2016 08:59 EDT

Le NPD revendique une petite victoire dans l'affaire des bureaux satellites

Justin Tang/CP

Le NPD revendique une«victoire nette» dans sa bataille contre la Chambre des communes au sujet de la preuve qui sera admise en cour dans l'affaire des bureaux satellites.

La Cour fédérale a rejeté un appel d'un comité multipartite des Communes, du procureur général et du président de la Chambre qui cherchaient à faire exclure une déclaration sous serment.

Cette déclaration, rédigée par un professeur de l'Université de Sherbrooke, soutient que le financement des bureaux satellites n'est pas une question de privilège parlementaire - une question-clé au coeur du débat, à savoir si les tribunaux ont juridiction dans cette affaire.

Cette bataille légale au sujet des bureaux satellites du NPD a été lancée après que le Bureau de régie interne eut ordonné à 68 députés - dont plusieurs n'ont pas été réélus en octobre - à repayer 2,7 millions $ en ressources parlementaires.

Le Bureau a tenté de faire exclure la déclaration sous serment de la preuve, craignant qu'elle puisse miner les privilèges et les immunités détenues par les Communes pour gérer certaines affaires internes comme bon lui semble.

Le chef de cabinet du leader du NPD Tom Mulcair, Raymond Garcia, a qualifié la décision de la Cour de "victoire claire" pour le NPD.

Son parti est d'avis que des manoeuvres partisanes sont utilisées pour faire durer inutilement la cause aux frais des contribuables.

Le NPD, pendant ce temps, doit recourir à sa propre banque de donateurs pour contester les conclusions du Bureau de régie interne, qui affirme que le parti s'est servi des ressources parlementaires à des fins non parlementaires lorsqu'il a mis en commun des bureaux à Toronto, Montréal et Québec.

Voir aussi:

Galerie photo Congrès du NPD 2016 Voyez les images

Abonnez-vous à notre page sur Facebook
Suivez-nous sur Twitter