POLITIQUE
06/07/2016 02:15 EDT | Actualisé 06/07/2016 04:41 EDT

Le gouvernement du Québec met sous tutelle l'Ordre des ingénieurs

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Le gouvernement de Philippe Couillard place immédiatement sous tutelle l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ).

Ce décret du Conseil des ministres est tombé mercredi, en début d'après-midi, « afin de mettre un terme à cette succession de crises qui ont secoué l'Ordre », a déclaré la ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, responsable de l'application des lois professionnelles.

Par communiqué, le gouvernement a fait savoir que « cette décision est basée sur les rapports et avis de l'Office des professions du Québec, qui suit de près l'évolution de la situation et qui accompagne l'Ordre depuis 2014 ».

Selon Mme Vallée, l'OIQ a éprouvé des difficultés d'ordre financier qui « mettent en péril le rôle que pourrait jouer le syndic et assurer les inspections professionnelles ».

« Afin de permettre à l'Ordre des ingénieurs de reprendre ses lettres de noblesse, le gouvernement est d'avis qu'il est préférable de lui désigner des administrateurs pour accompagner le conseil d'administration dans le redressement durable de la situation et de la gouvernance de l'Ordre », souligne encore Stéphanie Vallée.

L'Ordre des ingénieurs doit réagir sous peu à cette mise sous tutelle.

Des lacunes multiples

L'Office des professions a observé « plusieurs lacunes [...] tant dans la gouvernance que dans la régie interne de l'OIQ », précise le communiqué gouvernemental.

«L'Office estime que le fonctionnement efficace des activités de contrôle de l'exercice de la profession et la stabilité financière de l'OIQ sont affectés sérieusement, au point de remettre en cause la capacité de l'OIQ d'assumer sa mission première de protection du public.»

- Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec

Des efforts insuffisants

La ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, responsable de l'application des lois professionnelles

En juin 2014, sur autorisation de la ministre Vallée, l'Office des professions du Québec avait confié au Dr Yves Lamontagne et à Me Pierre Pilote le mandat d'accompagner l'OIQ afin d'en améliorer la gouvernance et les pratiques administratives. Dans leur rapport déposé à la fin janvier 2015, les deux accompagnateurs formulaient une série de recommandations à l'OIQ.

Or, estime maintenant la ministre Vallée, les efforts déployés par l'OIQ pour donner suite à ces recommandations n'ont pas suffi. « Il y a encore énormément de travail qui doit être fait pour assurer que l'Ordre des ingénieurs puisse assurer sa mission première qui est la protection du public, assurer les inspections professionnelles [et] permettre au syndic de jouer pleinement son rôle », a précisé Stéphanie Vallée.

Par cette décision, le gouvernement désigne trois administrateurs qui « vont pouvoir accompagner la nouvelle présidente dans son objectif de remettre l'Ordre sur ses pieds », a ajouté Mme Vallée. La nouvelle présidente de l'OIQ, Kathy Baig, a été élue à ce poste le 28 mai dernier.

L'OIQ compte plus de 61 000 membres, ce qui équivaut à plus du quart des ingénieurs du Canada.