Cet article fait partie des archives en ligne du HuffPost Québec, qui a fermé ses portes en 2021.

La Cour fédérale maintient le certificat de sécurité de Mohamed Mahjoub

La Cour fédérale maintient le certificat de sécurité de Mohamed Mahjoub
CHRIS YOUNG

Mohamed Mahjoub, l'Égyptien soupçonné d'être une menace à la sécurité nationale du Canada, a une nouvelle fois échoué à faire lever ses conditions de mise en liberté.

Le juge de la Cour fédérale Simon Noël dit comprendre la frustration de Mohamed Mahjoub, mais a tout de même maintenu le certificat de sécurité qui lui est imposé.

M. Mahjoub, qui a passé plusieurs années en détention, avait recouvré sa liberté en 2009 sous de strictes conditions. Bien que certaines aient été assouplies, comme l'obligation de porter un bracelet électronique, il avait demandé au juge Noël de lever la quasi-totalité de ces restrictions.

En rejetant cette demande, le juge Noël s'est appuyé sur un arrêt de 2013 de la Cour fédérale selon lequel le certificat délivré était « raisonnable ».

Dans cette décision, un autre juge avait estimé qu'une preuve crédible lui avait été présentée, démontrant notamment que Mohamed Mahjoub avait occupé un poste de cadre dans une entreprise soudanaise dirigée par Oussama ben Laden et qu'il avait été un membre important d'un groupe terroriste égyptien appelé « Avant-garde de la conquête ».

Mohamed Mahjoub, l'Égyptien soupçonné d'être une menace à la sécurité nationale du Canada, a une nouvelle fois échoué à faire lever ses conditions de mise en liberté.

Le juge de la Cour fédérale Simon Noël dit comprendre la frustration de Mohamed Mahjoub, mais a tout de même maintenu le certificat de sécurité qui lui est imposé.

M. Mahjoub, qui a passé plusieurs années en détention, avait recouvré sa liberté en 2009 sous de strictes conditions. Bien que certaines aient été assouplies, comme l'obligation de porter un bracelet électronique, il avait demandé au juge Noël de lever la quasi-totalité de ces restrictions.

En rejetant cette demande, le juge Noël s'est appuyé sur un arrêt de 2013 de la Cour fédérale selon lequel le certificat délivré était « raisonnable ».

Dans cette décision, un autre juge avait estimé qu'une preuve crédible lui avait été présentée, démontrant notamment que Mohamed Mahjoub avait occupé un poste de cadre dans une entreprise soudanaise dirigée par Oussama ben Laden et qu'il avait été un membre important d'un groupe terroriste égyptien appelé « Avant-garde de la conquête ».

M. Mahjoub, qui a été accepté au Canada comme réfugié en 1996, a toujours nié ces liens. Les tribunaux maintiennent son certificat de sécurité depuis 2000, même s'ils ont reconnu que les autorités avaient parfois violé ses droits.

N'étant plus tenu de porter un bracelet électronique, Mohamed Mahjoub est toujours soumis à de la surveillance physique, doit se rapporter chaque semaine aux agents des services frontaliers et n'a accès qu'à une adresse courriel supervisée.

Le danger pour la sécurité du Canada associé à M. Mahjoub n'est certainement plus comparable à ce qu'il était dans le passé [...] Mais il ne s'est pas évaporé et demeure latent, perceptible et factuel.

Le juge Simon Noël

L'affaire Mahjoub en quelques dates :

  • Mai 2000 : Mohamed Mahjoub est arrêté pour la première fois. Un certificat de sécurité permet à Ottawa de l'emprisonner ou de limiter sa liberté sans déposer d'accusations criminelles à son endroit.
  • Juillet 2005: Il entame une grève de la faim pour protester contre ses conditions de détention.
  • Décembre 2006: Mohamed Mahjoub entame une nouvelle grève de la faim.
  • Février 2007 : Il est libéré et contraint de porter un bracelet électronique jusqu'à ce que son cas soit réexaminé.
  • Mars 2009: Il retourne au centre de surveillance de l'immigration de Kingston, en Ontario, de son plein gré, car les conditions imposées par la justice pesaient lourdement sur sa famille.
  • Novembre 2009: De nouveau libéré, il est assujetti au port d'un bracelet électronique obligatoire.
  • Décembre 2011: Il demande à la Cour fédérale d'assouplir certaines conditions de remise en liberté.
  • Avril 2012 : La Cour fédérale lui permet de se déplacer librement dans la région de Toronto, sans être accompagné d'un surveillant.
  • Octobre 2013: La Cour fédérale maintient le certificat de sécurité qui lui est imposé.
  • Juillet 2016 : La Cour fédérale maintient de nouveau le certificat de sécurité.

Voir aussi:

9 AVRIL 2013: CRÉATION DE L'EIIL

Le groupe armé «État islamique» en dix dates

Close
Cet article fait partie des archives en ligne du HuffPost Canada, qui ont fermé en 2021. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez consulter notre FAQ ou contacter support@huffpost.com.