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02/07/2016 08:54 EDT | Actualisé 03/07/2017 01:12 EDT

La France fait un pas pour bannir les punitions corporelles contre les enfants

Les députés français ont voté contre tout recours aux violences corporelles des parents envers les enfants, une mesure symbolique mais jugée fondamentale contre la maltraitance, alors que la France est souvent montrée du doigt pour son retard.

Selon une proposition de députés socialistes et écologistes adoptée par l'Assemblée nationale vendredi soir, le Code civil devra être modifié pour préciser que l'exercice de l'autorité parentale exclut "tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles".

La mesure, qui doit encore passer devant le Sénat, est uniquement civile: aucune sanction pénale nouvelle n'est prévue à l'encontre des parents. Mais elle "énonce un principe clair, qui a vocation à être répété aux pères et aux mères, et à imprégner leur comportement futur", soulignent les députés à l'initiative de ce texte.

La ministre des Familles, Laurence Rossignol, a "salué" cet amendement, "outil indispensable à la prévention de la maltraitance des enfants".

Les sanctions pour maltraitance existent déjà au pénal, avec circonstances aggravantes pour les personnes ayant autorité. Mais la jurisprudence joue souvent en sens inverse au nom d'un "but pédagogique" attribué aux punitions corporelles.

Bannir la violence du Code civil "va amener à cesser de penser qu'il existe un droit de correction", souligne Gilles Lazimi, médecin coordonnateur des campagnes anti-violences.

En France "entre 400 et 600 enfants meurent chaque année de maltraitance", alors que dans les pays où les violences sont interdites, comme la Suède, "on les compte sur les doigts de la main", rappelle-t-il.

La France avait été épinglée en mars 2015 par le Conseil de l'Europe pour n'avoir pas interdit clairement toute forme de châtiment corporel sur les enfants, contrairement à une majorité de ses voisins.

En faisant ce pas, elle pourrait désormais "bénéficier des subventions européennes" pour mener davantage d'actions de prévention, espère le Dr Lazimi.

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